10/12/2019 (Agence Europe) – Les États membres de l'Organisation mondiale du commerce sont tombés d'accord, mardi 10 décembre, pour renouveler le moratoire sur les transmissions électroniques jusqu'à la prochaine réunion ministérielle, qui aura lieu en juin 2020 à Nur Sultan (Kazakhstan), a annoncé l'OMC. Le moratoire permet à ces transmissions de ne pas se voir appliquer de droits tarifaires (EUROPE 12373/6). Cela fait plus de vingt ans que les membres de l’organisation multilatérale prolongent ce moratoire sur des droits de douane s'appliquant à tout commerce livré numériquement. (HD)