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Bulletin Quotidien Europe N° 12373
ACTION EXTÉRIEURE / Omc

Une étude de l’OCDE plaide pour la prolongation du moratoire sur les transmissions électroniques

L’absence de droits tarifaires sur les transmissions électroniques n’a que peu d’impact sur les revenus douaniers, souligne une étude publiée le 18 novembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Par contre, son interruption entraînerait des pertes économiques plus importantes, au détriment du bien-être des consommateurs et de la compétitivité des exportations.

Le 6 novembre dernier, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia...

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