Le Parlement européen et le Conseil de l'UE n’ont pas marqué de progrès décisif sur le règlement établissant un programme en faveur du marché unique, lundi 18 novembre dans la soirée, en raison d’une grande distance entre les positions des colégislateurs sur la question des objectifs du programme, en particulier sur la surveillance du marché.
Les discussions se sont en effet cristallisées sur les objectifs du programme (article 3). Ainsi, le Parlement a « musclé » les...