Le Parlement européen et le Conseil de l'UE n’ont pas marqué de progrès décisif sur le règlement établissant un programme en faveur du marché unique, lundi 18 novembre dans la soirée, en raison d’une grande distance entre les positions des colégislateurs sur la question des objectifs du programme, en particulier sur la surveillance du marché.
Les discussions se sont en effet cristallisées sur les objectifs du programme (article 3). Ainsi, le Parlement a « musclé » les objectifs en les précisant et en ajoutant tout un pan lié à la surveillance du marché (pour la sécurité des produits et contre la contrefaçon) (EUROPE 12177/16), là où le Conseil est resté proche de la proposition initiale faite par la Commission européenne. En outre, la position du Parlement européen introduit la notion de « durabilité » et renforce la dimension sociale du marché intérieur.
Du point de vue du Conseil, comme de la Commission, la position du PE ne susciterait pas un grand enthousiasme, même si le Conseil aurait montré une certaine souplesse pour les points liés à la durabilité. Les discussions devraient se poursuivre au niveau technique.
Le débat sur les objectifs n'est pas anodin, les parlementaires ayant proposé de créer une nouvelle ligne budgétaire dédiée à la surveillance du marché (EUROPE 12116/7).
Les nouvelles définitions introduites par le PE, notamment sur les entreprises d’économie sociale et les entreprises publiques locales seraient, pour l'instant, rejetées par le Conseil.
Des discussions ont également porté sur l’Annexe IV sur les PME (les indicateurs utilisés pour évaluer le programme COSME), les critères d’évaluation et d’attribution (article 11), ainsi que sur les entités éligibles au programme (article 9).
La date pour une nouvelle réunion interinstitutionnelle n’a pas été encore arrêtée, mais le 11 décembre serait envisagé. Le PE serait tenté d’attendre le développement des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 pour reprendre les négociations, comme c’est le cas pour le programme spatial (EUROPE 12335/18). (Pascal Hansens)