Nicola Danti (S&D, italien) propose d’introduire dans le futur règlement établissant un programme pour le marché unique une nouvelle ligne budgétaire de 396 millions d’euros pour améliorer la surveillance du marché financier, garantir une meilleure surveillance de la sécurité des produits et de l’homologation.
Faisant une référence au scandale du ‘Dieselgate’ dans son exposé des motifs, le député veut en effet mettre l’accent sur la lutte contre les produits dangereux et non conformes au droit européen qui sont écoulés dans le marché intérieur. Il a ajouté pour ce faire une série de nouveaux objectifs dans l’article 3.
D’une manière générale, M. Danti souhaite une augmentation de l’enveloppe financière pour faire face notamment aux défis liés à la numérisation et à la mondialisation, sans pour autant donner des chiffres précis. Le député compte « ajuster » l’enveloppe une fois que les montants seront clairement définis dans le rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, qui devrait être voté courant novembre (EUROPE 12113). Pour rappel, la Commission européenne a proposé un budget d’un peu plus de 4 milliards d’euros pour le prochain cadre financier pluriannuel.
En outre, le député suggère de fixer un plafond de 5 % sur le budget total pour l’aide technique et administrative. Ceci, « afin de garantir qu'une part importante de l'enveloppe sera consacrée à des actions concrètes dans le cadre des objectifs du programme », s’explique le rapporteur.
Parmi les autres nouveautés, M. Danti introduit toute une série de dispositions pour renforcer la protection des consommateurs, intègre des programmations annuelles et une programmation multiannuelle qui déterminerait les actions à entreprendre et les ressources attribuées. Par ailleurs, le député introduit la nécessité d’une évaluation intérimaire en 2025 et finale en 2030 de l’impact du programme. (Pascal Hansens)