CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 15/10 au 21/10/2018
Lundi 15 octobre
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Pêche : - TAC et quotas pour les eaux de la mer Baltique (hareng en Baltique occidentale et cabillaud). – UE/Norvège : discussion sur les consultations annuelles avec la Norvège sur les quotas et la gestion des stocks communs en 2019 en vue des négociations en novembre et décembre. – Thon : débat sur la position de l’UE en vue de la réunion annuelle de la CICTA et novembre. *Agriculture : - Avenir de la PAC après 2020 : examen d’un rapport de la Présidence sur l’état des travaux sur le règlement sur les plans stratégiques de la future PAC. – Compte-rendu sur la réunion du G20 ‘Agriculture’. – Peste porcine : évolution de la situation dans les pays touchés. – Sucre : évolution récente de la situation du marché où les prix baissent. – Demande de soutien au candidat espagnol pour l’élection au poste de directeur général de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) en novembre.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Sujets d’actualité : grands dossiers internationaux et résultats de la 73e session de l’Assemblée de l’ONU ; résultats du référendum consultatif en ARYM ; conclusions sur la stratégie de l’UE Europe-Asie en préparation du sommet UE/ASEM les 18-19/10 (voir ci-dessous). – Migration : discussion sur les aspects extérieurs des migrations (progrès et mesures adoptées) en prévision du Conseil européen. – Libye : situation sur place et préparation de la Conférence sur la Libye à la mi-novembre à Rome. – République centrafricaine : évolution récente sur place. – Venezuela : réponse à la crise migratoire et à la situation des réfugiés vénézuéliens.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil de l’UE. Réunion des ministres des Affaires étrangères du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, République de Moldavie et Ukraine) sous la présidence de la HR Federica Mogherini. – Reprise du dialogue politique et bilan de la mise en œuvre des engagements pris par le partenariat (20 objectifs pour 2020). – Préparation de la célébration du 10e anniversaire du Partenariat oriental.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 18/10). – LIBE : vote de deux rapports sur l’interopérabilité entre systèmes de renseignement de l’UE. – IMCO : 16e réunion du groupe de travail sur le marché unique numérique sur les développements futurs de l’intelligence artificielle en lien avec le marché unique numérique. – TRAN : examen du Rapport spécial de la Cour des comptes sur le réseau ferroviaire à haute vitesse. – TAX3 : audition publique sur le thème « Visas dorés et autres régimes nationaux procurant des privilèges fiscaux (ports francs, zones économiques spéciales, etc.) ».
Mardi 16 octobre
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’ (Article 50). – Préparation du Conseil européen en format Article 50 du 17/10. – Toutes les questions devant figurer dans l’accord de retrait afin qu’il puisse être ratifié avant le 29 mars 2019 : questions en suspens, notamment la question de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. – Cadre des relations futures, une fois que le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Préparation du Conseil européen : examen du projet de conclusions. – Procédures Article 7 : examen de la situation de l’État de droit en Pologne et organisation des travaux du Conseil à la suite du lancement d’une procédure Article 7 contre la Hongrie (examen de la possibilité d’une violation grave des valeurs de l’UE et possibles sanctions). – Cadre financier pluriannuel 2021-2027 : examen du train de mesures au titre du CFP 2021-2027 et état d’avancement de l’examen de la proposition de la Commission.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Sommet social tripartite sur le thème « Renforcement de la compétitivité, de la création d’emplois durables et de l’équité sociale ». – Révolution numérique : défis et opportunités pour le marché du travail et l’économie de l’UE. – Socle européen des droits sociaux : point de la situation et voies à suivre pour sa mise en œuvre. – Cadre financier pluriannuel 2021-2027 : fonds InvestEU, Fonds social européen (FSE+) et approfondissement de l’Union économique et monétaire sur le plan social.
Mercredi 17 octobre
Bruxelles. Conseil européen (‘Article 50’). – Brexit : le point sur l’état des négociations avec le Royaume-Uni.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Ordre du jour prévu (12/10). – Préparation du Conseil européen. – Conclusion et signature d’un accord de libre-échange et d’un accord de protection des investissements avec la République du Vietnam (Katainen).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière (et 18/10). – Débat avec la HR Federica Mogherini sur les principaux enjeux et défis de politique étrangère pour l’UE (17/10). – Débat avec le commissaire Christos Stylianides (Aide humanitaire) sur le renforcement des actions de protection civile de l’UE. – Agenda détaillé de la session : https://bit.ly/2IQYlce.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : DEVE : débat public sur le thème « Innovation dans le Développement. Le futur de la coopération internationale de l’UE » organisé avec l’ETTG avec comme invités Bill Gates et Federica Mogherini (voir la page Événements).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-249/17 (Ryanair- L’intention future de fournir des services de gestion à une entreprise cible d’une offre publique d’achat, en cas de succès de l’OPA, est-elle suffisante pour établir que l’acquéreur potentiel exerce une activité économique au sens de la 6e directive TVA, de sorte que la TVA sur les services qui lui sont fournis afin de faire progresser l'acquisition (comme un conseil juridique) peut être considéré comme une TVA en amont, qui peut ensuite être déduite ?). – C-503/17 (Commission/Royaume-Uni – Le Royaume-Uni a-t-il – comme le prétend la Commission - enfreint la directive sur le marquage fiscal des carburants en autorisant l’usage de carburant soumis à un taux d'imposition inférieur pour approvisionner les bateaux de plaisance ?). #Conclusions : C-444/17 (Arib e.a. - l’état d’urgence permet-il à un État membre de rétablir le contrôle aux frontières de manière telle que la directive ‘retour’ ne s’applique plus et que des personnes peuvent être mises en prison au seul motif de leur entrée irrégulière sur le territoire via une frontière intérieure ?)
Jeudi 18 octobre
Bruxelles. Conseil européen (et 19/10). – Migration : discussion sur les différents aspects du problème et progrès par rapport aux conclusions du sommet de juin. – Sécurité intérieure : adoption de conclusion sur cette thématique sur la base des résultats du sommet de Salzbourg en septembre. – Relations extérieures : principaux dossiers en cours (Moyen-Orient, Syrie, Yémen, Russie, Ukraine, relations avec les États-Unis, Péninsule coréenne, etc.)
Bruxelles. Conseil européen. Sommet de la zone euro. – Approfondissement de l’UEM : état des lieux des négociations en vue du sommet de l’Eurozone en décembre.
Bruxelles. Conseil de l’UE et Commission européenne. 12e sommet Asie-Europe (ASEM 12) avec la participation de 51 chefs d’État ou de gouvernement et du secrétaire général de l’ASEAN sous la présidence de Donald Tusk et en présence de Jean-Claude Juncker sur le thème « L'Europe et l'Asie : des partenaires à l'échelle mondiale face aux défis mondiaux » (et 19/10). – Coopération entre les parties en matière de commerce et investissement, connectivité, développement durable et lutte contre le changement climatique, sécurité (lutte contre le terrorisme, non-prolifération, cybersécurité, migration). – En marge du sommet : Forum économique 2018 Asie-Europe, organisé par Bruegel (17-18/10, voir page Événements) ; Sommet des jeunes dirigeants de l’ASEF sur la gouvernance éthique (15-19/10) ; Forum des entreprises Asie-Europe organisé par BusinessEurope (le 18/10, voir page Événements).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE-FEMM : présentation du rapport de l’Institut européen pour l’égalité des genres sur le thème « Mesures spécifiques de genre dans les actions anti-trafic ».
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-149/17 (Bastei Lübbe - possibilité pour une personne via l’ordinateur de laquelle une violation du droit d’auteur a été commise d’invoquer le droit fondamental au respect de la vie familiale (en indiquant que des membres de sa famille ont également accès à son ordinateur) pour échapper à son obligation d’indemnisation).
Vendredi 19 octobre
Bruxelles. Conseil de l’UE et Commission européenne. Sommet UE/République de Corée. - Commerce : bilan des relations bilatérales et état de la mise en œuvre de l’accord de libre-échange conclu en 2011 ; lutte contre le protectionnisme et réforme de l’OMC. – Coopération bilatérale notamment en matière de protection des données et de lutte contre la pêche illicite. – Transports : signature prévue d’un accord horizontal UE/Corée dans le domaine de l’aviation. – Questions politiques et de sécurité : relation entre les deux Corées et dénucléarisation de la péninsule coréenne ; questions générales (accord nucléaire iranien, conflit en Ukraine) ; renforcement de la coopération UE/Corée dans le domaine de la sécurité et de la défense. – Lutte contre le changement climatique et préparation de la COP 24, en décembre. – Intensification de la coopération dans le domaine de la recherche et de l’innovation (TIC, énergie, mobilité). – Coopération pour la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030.
Bruxelles. Conseil de l’UE et Commission européenne. Rencontre UE/ASEAN.
