Les gouvernements britannique et européens se montrent optimistes : un accord sur le Brexit peut être conclu dans les prochaines semaines. Mais la Commission européenne fait preuve de plus de retenue, alors que les négociations sur la frontière irlandaise se poursuivent.
Cette semaine, un porte-parole de la Commission a corrigé la presse qui affirmait qu’un accord était « à portée de main ». Les articles publiés seraient le fruit d’une interprétation erronée des remarques du négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, qui avait déclaré (en français) que l’« objectif » était que l’accord soit « à portée de main » pour le sommet de la semaine prochaine. Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la Migration, a quant à lui ajouté, après le compte rendu de M. Barnier à la Commission mercredi, qu’un accord n’était « pas encore là ».
Selon M. Barnier, le traité de retrait est conclu à 80-85 %. Les trois questions les plus litigieuses (l’Irlande, la gouvernance et les indications géographiques) doivent encore être résolues.
Il n’est pas nécessaire qu’elles le soient avant le sommet ; les diplomates européens eux-mêmes doutent que ce soit le cas. Mais les dirigeants de l’UE devront évaluer ce qu’ils qualifient d’avancée « décisive » la semaine prochaine, si un accord doit être conclu au cours d’un sommet spécial organisé en novembre.
Comme en décembre, le plus grand problème consiste à garantir que la frontière irlandaise restera ouverte et sans infrastructures après le Brexit.
En février dernier, l’UE a proposé une « solution de sécurité » pour l’Irlande du Nord qui entrerait en vigueur en cas d’absence d’accord commercial avant 2020. En juin, une contre-proposition britannique a été rejetée par l’UE, car elle était limitée dans le temps et englobait l’ensemble du Royaume-Uni (plutôt qu’une solution permanente et propre à l’Irlande du Nord).
Mais l’UE semble désormais disposée à permettre un accord douanier couvrant l’ensemble du Royaume-Uni, à condition qu’il n’y ait pas de date limite (plus d’informations à ce sujet ci-dessous) et que les Britanniques acceptent de nouveaux contrôles sanitaires et de sécurité sur les biens qui transitent de la Grande-Bretagne à destination de l’Irlande du Nord.
Dans son discours au Parlement européen mercredi, M. Barnier a exposé le compromis aux chefs d’entreprise : les déclarations en douane peuvent être complétées en ligne, à l’avance, et tout contrôle douanier et réglementaire supplémentaire peut être effectué à bord des transbordeurs, aux ports ou dans les usines d’Irlande du Nord (EUROPE 12115).
Afin de vendre cette solution de sécurité, l’UE insiste sur le fait qu’elle ne devra jamais être utilisée (et entend modifier légèrement les termes pour lui conférer un caractère moins permanent - plus d’informations à ce sujet ci-dessous).
« Notre proposition n’est qu’un filet de sécurité, une 'solution de sécurité' », a déclaré M. Barnier mercredi. « Mais la future relation elle-même pourrait diminuer les contrôles nécessaires, voire en rendre certains inutiles. »
Deux sources de l’UE ont déclaré à The B-Word que le bloc pourrait même accepter de prolonger la période de transition afin de laisser plus de temps pour négocier un accord commercial (et donc éviter de recourir à la solution de sécurité).
Toutefois, le parti unioniste démocrate (DUP) et les fervents partisans du Brexit ne sont pas disposés à signer quoi que ce soit qui sépare l’Irlande du Nord du reste du Royaume-Uni ou qui lie indéfiniment le pays à la réglementation douanière de l’UE. Après une série de réunions à Bruxelles cette semaine (EUROPE 12113), le DUP s’est dit prêt à cesser d’appuyer le gouvernement minoritaire de Theresa May, si cette dernière opte pour la solution de sécurité.
Il s’agira de modifier les termes de l’accord de retrait final pour laisser le champ libre à Mme May afin de vendre cette solution comme étant limitée dans le temps (une clause de révision, par exemple) et de rassurer les pays de l’UE (en particulier la France et l’Allemagne) quant au fait qu’il n’accorde pas aux Britanniques un accès au marché unique par une porte dérobée.
La Commission examine également si elle doit publier son récent plan d’urgence à déployer en cas d’absence d’accord sur le Brexit ainsi que son projet de déclaration sur la future relation, et à quel moment elle doit le faire.
Selon certaines sources, ce plan d’urgence présentera la législation européenne nécessaire pour maintenir la fluidité du transport, des opérations bancaires, des douanes et des données à dater d’avril 2019.
Le projet de déclaration politique, qui couvrira entre 15 et 20 pages, exposera les bases d’un accord de libre-échange ainsi que des accords relatifs à la sécurité, à la protection des données et à d’autres domaines prioritaires, et s’appuiera sur les conclusions des dirigeants de l’UE publiées en mars dernier (EUROPE 11988).
Les discussions techniques sur l’accord de retrait se poursuivront à Bruxelles, alors que les conseillers des Premiers ministres (sherpas) devraient se rencontrer lundi, avant les ministres européens mardi à Luxembourg, afin de préparer les négociations du sommet qui auront lieu lors d’un dîner organisé mercredi soir. (Version originale anglaise par Sarah Collins)