Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont décidé, mercredi 20 novembre, que le projet d’accord politique (‘orientation générale’) proposé par la Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne concernant les redevances d’utilisation des infrastructures routières (‘eurovignettes’) devait encore être amendé avant d’être transmis au niveau ministériel.
Selon des informations recueillies par EUROPE, étant donné que le texte a subi énormément de modifications dans un laps de temps assez court, des questions subsisteraient parmi les États membres.
Ces questions concerneraient en particulier les articles (7g-a et 7ga) relatifs à l’application d’une variation des redevances d’infrastructure et des droits d’usage pour les poids lourds, ainsi qu'à la possibilité de différencier les péages et les droits d’usage pour les véhicules utilitaires légers, en fonction des performances environnementales du véhicule.
La Présidence finlandaise du Conseil de l'UE va se pencher à nouveau sur le texte en prenant en compte les points soulevés mercredi par les ambassadeurs. Elle transmettra ensuite une nouvelle version de projet d’accord aux ministres européens en vue de parvenir à une orientation générale lors du Conseil ‘Transports’ du 2 décembre.
Helsinki considérerait en effet qu’assez d’États membres soutiennent l’objectif de parvenir à une orientation générale le 2 décembre et qu’il n’est, par conséquent, pas nécessaire de prévoir une autre réunion des ambassadeurs avant de soumettre le futur texte aux ministres.
Le Parlement européen avait, de son côté, adopté sa position en première lecture le 25 octobre 2018 (EUROPE 12125/2). (Damien Genicot)