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Bulletin Quotidien Europe N° 12373
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BRÈVES / Transports

Les États membres valident les accords politiques provisoires sur le RTE-T et les droits des passagers ferroviaires

20/11/2019 (Agence Europe)Sans surprise (EUROPE 12370/1, 12371/3), les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont approuvé sans modification, mercredi 20 novembre, les deux projets d’accords politiques (‘orientation générale’) proposés par la Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne portant respectivement sur la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et sur la refonte du règlement (1371/2007) sur les droits et obligations des passagers ferroviaires. Dans le cadre du prochain Conseil ‘Transports’ du 2 décembre, les ministres européens des Transports devraient valider ces deux accords. S’ils sont approuvés, les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sur chacun de ces dossiers pourront alors débuter. Le Parlement, de son côté, avait adopté sa position en première lecture sur ces deux dossiers, le 13 février de cette année pour le RTE-T (EUROPE 12193/9) et le 15 novembre 2018 pour les droits des passagers ferroviaires (EUROPE 12138/7). (DG)

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