La Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne a transmis aux ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Comité des représentants permanents - Coreper), vendredi 15 novembre, deux projets d’accord politique (‘orientation générale’) concernant respectivement la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et la révision de la directive sur les redevances d’utilisation des infrastructures routières (1999/62/CE).
Selon des informations recueillies par EUROPE, s’il est possible que le projet d’accord relatif aux redevances routières (eurovignettes) puisse encore faire l’objet de modifications en Coreper et/ou au niveau ministériel avant d’être validé, celui portant sur le RTE-T devrait très probablement être approuvé par les États membres et mener à une orientation générale au Conseil.
S’agissant du RTE-T, le projet d’accord ne contient ainsi aucun changement majeur par rapport au dernier projet de compromis mis sur la table par Helsinki (EUROPE 12366/14).
Ces deux projets d’accord, ainsi que celui relatif aux droits et obligations des passagers ferroviaires (EUROPE 12370/1) seront examinés par les ambassadeurs en Coreper le 20 novembre.
Si ceux-ci donnent leur feu vert, ils seront ensuite transmis aux ministres des Transports des États membres en vue de parvenir à une orientation générale lors du prochain Conseil ‘Transports’ du 2 décembre. EUROPE y reviendra.
De son côté, le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur le RTE-T et sur les redevances routières respectivement le 13 février 2019 (EUROPE 12193/9) et le 25 octobre 2018 (EUROPE 12125/2). (Damien Genicot)