Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se sont montrés partagés, lundi 18 novembre à Bruxelles, sur la durée des mesures transitoires entre l’actuelle et la prochaine politique agricole commune (PAC).
La Commission européenne a présenté récemment des propositions établissant des dispositions transitoires sur la PAC, l’objectif étant de prolonger l’applicabilité du cadre juridique existant et d’adapter certaines règles afin d’assurer la continuité de la PAC jusqu’à la mise en place du nouveau système (EUROPE 12363/6).
Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a précisé que les montants des aides directes et de développement rural prévus dans les règles transitoires seraient adaptés en fonction de l’accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027.
Sur la durée des mesures transitoires, environ la moitié des ministres (France, Espagne, Pays-Bas, Danemark, Suède, Estonie, Portugal…) a réclamé un an, comme proposé par la Commission, tandis que l’autre moitié (dont l'Allemagne, la Pologne, la Grèce, la Slovénie, le Luxembourg, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie) préfère deux ans.
La Pologne et d’autres pays, comme la République tchèque, la Bulgarie et la Roumanie ont demandé de pouvoir continuer le versement d’aides nationales spéciales en faveur de leurs agriculteurs après 2020. Or, la proposition de la Commission ne prévoit pas la poursuite de ces aides nationales après 2020. La Slovaquie a par ailleurs estimé que la convergence externe des aides devait s’appliquer aussi pendant la période transitoire. (Lionel Changeur)