La Commission européenne n'a rejeté aucun projet de budget pour 2020 soumis mi-octobre par les dix-neuf pays de la zone euro, mercredi 20 novembre. Elle a simplement demandé à huit d'entre eux - Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Portugal, Slovénie, Slovaquie - de prévoir, d'ici au printemps prochain, des efforts additionnels dans le cadre de la procédure normale d'examen budgétaire, estimant que leur projet de budget comporte un « risque de non-conformité avec le Pacte de stabilité et de croissance ».
Aucun pays de l'Eurozone ne devant se trouver l'année prochaine en situation de déficit public excessif (supérieur au seuil de 3% du PIB national) (EUROPE 12365/2), l'attention de la Commission est désormais focalisée sur le respect des règles budgétaires situées dans le volet 'préventif' du Pacte de stabilité.
« Parmi les pays présentant des projets de budget risquant d'enfreindre le Pacte, ceux qui nous inquiètent le plus sont ceux qui ont des niveaux de dette publique élevée et qui ne se sont pas réduits suffisamment en cette période de croissance », a indiqué le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis.
Sont surtout concernées « la Belgique, l'Espagne et la France », dont l'endettement atteint presque 100% du PIB national (respectivement 99,5%, 96,7% et 98,9% estimés en 2019), ainsi que « l'Italie » (136,2%), quatre États membres qui ne respectent pas le critère de la dette publique.
La Belgique et l'Espagne, dont les gouvernements faisant fonction ont présenté un projet de budget à politique inchangée, sont ainsi invitées à présenter des projets actualisés dès la formation d'un nouveau gouvernement.
D'après M. Dombrovskis, ces pays n'ont pas suffisamment mis à profit la période de croissance post-crise de la dette souveraine en zone euro pour assainir leurs finances publiques et, en 2020, ils n'envisagent pas d'ajustement budgétaire significatif, certains envisageant même une expansion budgétaire.
C'est « inquiétant » parce qu'une dette publique très élevée limite la capacité de résister aux chocs macroéconomiques et à la pression des marchés financiers, a-t-il estimé. « Ne versons pas dans le catastrophisme, mais soyons conscients aussi qu'il y a des efforts à poursuivre et à accentuer », a relativisé le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, qui se rend ce jeudi à Rome, où il rencontrera les autorités italiennes pour son dernier déplacement officiel.
Les deux commissaires ont rappelé l'importance pour les Dix-neuf de se préparer maintenant à un avenir plus incertain, la création de richesses marquant une décélération notable (1,1% prévu en 2019 et 1,2% en 2020 et 2021). L'approche préconisée doit être différenciée : les pays très endettés sont pressés de réduire leur stock de dettes, tandis que ceux disposant des marges de manœuvre budgétaire - surtout l'Allemagne et les Pays-Bas - sont invités à investir pour soutenir la croissance. Neuf pays auront un excédent budgétaire en 2019.
Que ces deux derniers pays aient commencé à le faire est « une très bonne nouvelle » pour eux-mêmes et l'Eurozone, a estimé M. Moscovici.
Quant à l'Italie, il conviendra de suivre de près l'évolution de la dette publique et, enfin, s'attaquer aux « problèmes structurels » de l'économie italienne, a dit le commissaire. La France aussi devra accomplir « des efforts structurels plus substantiels » si elle veut être en mesure de réduire sa dette publique.
Grèce. La Grèce fait désormais partie des bons élèves aux yeux de la Commission. Elle a été louée pour un projet de budget en ligne avec le Pacte et pour son respect scrupuleux des objectifs budgétaires fixés lors de la finalisation, en 2018, du 3e plan de sauvetage financier, à savoir un excédent budgétaire primaire (hors service de la dette) de 3,5% du PIB chaque année, jusqu’en 2022.
Le respect des engagements ouvre la voie à une décision des créanciers de la Grèce concernant l'octroi de l'aide prévue et provenant des profits réalisés par les banques centrales nationales sur leurs acquisitions de titres souverains grecs (programme SMP), a indiqué M. Dombrovskis.
Une discussion devrait avoir lieu lors de la réunion de l'Eurogroupe de décembre sur l'opportunité d'allouer ces paiements en faveur d'investissements additionnels dans le pays, comme le demande Athènes.
Mais, selon le vice-président de la Commission, toute décision sur une nouvelle trajectoire budgétaire grecque devra être prise à la lumière d'une nouvelle étude sur la soutenabilité de la dette grecque. Étant donné le niveau de dette publique grecque (175,2% du PIB prévu en 2019), « il y a peu de place pour des erreurs de politique budgétaire », a-t-il prévenu.
Outre la Grèce, huit pays - Allemagne, Autriche, Chypre, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas - ont présenté des projets de budget pour 2020 conformes aux règles budgétaires européennes. Les projets de deux autres États membres - l'Estonie et la Lettonie - sont généralement en phase avec le Pacte.
Carton jaune à la Roumanie et à la Hongrie. Jeudi, la Commission a par ailleurs proposé au Conseil de l'UE de renouveler la procédure pour déviation significative des règles budgétaires visant la Hongrie et la Roumanie.
Le déficit public roumain se creuse rapidement et dépassera 3% du PIB en 2019, a noté M. Dombrovskis, demandant aux autorités roumaines de prendre cette question à bras le corps.
Voir la position de la Commission sur les projets de budget 2020 des pays de la zone euro : http://bit.ly/33UEvGh (Mathieu Bion)