Le 1er janvier 2020, la Suisse sera le premier pays tiers à relier son système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à celui de l'UE (ETS) – un nouveau pas vers la création d’un marché international du carbone pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au moindre coût.
À partir de 2020, les quotas des deux systèmes vont pouvoir être utilisés pour compenser les émissions produites dans l'un ou l'autre des systèmes.
Les dernières formalités pour finaliser l'accord provisoire déjà en vigueur ont été effectuées lundi 9 décembre, par l'échange formel des instruments d'approbation ou de ratification entre les deux parties (EUROPE 12385/20).
La nouvelle a été annoncée mardi 10 octobre par la Commission européenne, à dessein le jour de l'ouverture du segment ministériel de la COP25 à Madrid.
« L'accord de couplage entre l'UE et la Suisse, qui couvre également le secteur aérien, souligne le fait que nous pouvons créer des marchés de carbone plus larges et plus complets, bénéfiques pour notre climat et notre environnement.», a commenté le vice-président exécutif au 'Green Deal', Frans Timmermans.
Dans un communiqué, la Commission affirme que le couplage des marchés du carbone peut produire des avantages significatifs. « En élargissant le marché et en augmentant les opportunités de réduction des émissions, la rentabilité des systèmes interconnectés peut être augmentée et leur liquidité améliorée, ce qui se traduit par un meilleur partage de la charge, davantage de réductions d'émissions et une diminution des coûts de conformité », affirme l'institution. Et d'assurer que le Green Deal « soutiendra fortement ces principes ».
L’ETS peut être relié à d'autres systèmes d'échange de quotas d'émission, à condition que ceux-ci soient contraignants, qu'ils aient un plafond absolu sur les émissions et qu'ils soient compatibles avec l’ETS.
Le 10 novembre 2017, le Conseil de l'UE avait autorisé la signature et l'application provisoire de l'accord négocié depuis 2010 (EUROPE 11924/6). Toutefois, pour que l'accord entre pleinement en vigueur, il était nécessaire que le système suisse couvre l'aviation. (Aminata Niang)