Le nouveau commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, a assuré, à l’occasion du 2e jour du Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO), mardi 10 décembre, que l’instrument introduisant un salaire minimum juste serait présenté le 14 janvier 2020 pour ouvrir une première vague de consultation.
Une deuxième vague de discussions aura lieu en avril. Le calendrier s'annonce intense, étant donné que la Commission devrait présenter une initiative législative dans les 100 premiers jours de son mandat.
« Un premier rendez-vous est pris, ce sera le 14 janvier avec la présentation à la fois d’une première proposition sur le salaire minimum et d'une première communication sur nos initiatives en matière de politique sociale, qui couvre toutes propositions qui viendront au fil des mois et des années à venir », a confirmé le commissaire lors de la conférence de presse.
M. Schmit a annoncé qu’il allait rencontrer les ministres compétents et partenaires sociaux du Danemark dès le mercredi 11 décembre et de la Suède le lendemain. Objectif : essayer de clarifier le projet de la Commission et déminer le terrain. En effet, ces deux États membres ne fixent pas de salaire minimum, qui laisse exclusivement la main aux négociations entre les partenaires sociaux, et ont fait part de leur frilosité lors du débat au Conseil quant au projet annoncé par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.
« J’ai, à de nombreuses occasions, déjà expliqué (…) : nous voulons un système qui respecte les traditions et les cultures des systèmes nationaux. Dans les pays où les salaires sont définis avec une couverture très large par convention collective, nous n’allons pas intervenir, affaiblir, miner ce système », a assuré M. Schmit, rappelant que les négociations collectives étaient le système privilégié par la Commission. Les discussions seront également intenses avec les États d’Europe centrale et orientale, nous dit-on.
Interrogé par EUROPE sur la base juridique sur laquelle pourrait reposer l’instrument juridique, le commissaire a indiqué que celle-ci serait l’article 153 du TFUE, relié aux conditions de travail (article 153 TFUE, §1, b). Sans surprise, la base légale impliquerait une décision à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité. La directive serait privilégiée dans les couloirs de la Commission européenne, nous confie-t-on en marge du Conseil.
Autres actions en vue sur le court terme
Par ailleurs, M. Schmit a annoncé que le 4 mars, la Commission allait présenter un agenda sur les compétences (skills agenda), qui sera rattaché au renouveau de la politique industrielle.
Il a par ailleurs indiqué qu’il allait s’atteler à la révision de la garantie pour la jeunesse (Youth Guarantee). Objectif : prendre en considération l’évolution de la situation économique de certaines régions et mieux tenir compte des personnes vulnérables (personnes handicapées et les jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation), ainsi que d'inculquer au plus grand nombre les compétences numériques de base pour faciliter leur insertion sur le marché du travail.
Le commissaire va lancer une vaste consultation sur le socle européen des droits sociaux et notamment les conditions des travailleurs des plateformes numériques, en étroite collaboration avec la vice-présidente exécutive au Numérique, Margrethe Vestager et le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton.
Santé et sécurité au travail. Le même jour, les ministres ont adopté des conclusions dans lesquelles ils appellent à l’adoption d’un nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité, pour prendre en compte notamment les risques psychosociaux, mais aussi les troubles musculosquelettiques. Par ailleurs, ils ont adopté des conclusions pour mieux intégrer les personnes vulnérables (personnes handicapées, travailleurs âgés, personnes peu qualifiées, chômeurs de longue durée) sur le marché du travail.
Semestre européen et dimension sociale. Les ministres ont également échangé, lors du déjeuner de travail, sur la manière de moderniser le processus budgétaire du semestre européen pour mieux tenir compte des objectifs onusiens de développement durable. (Pascal Hansens)