Le Conseil de l’UE a exhorté, mardi 10 décembre, les organes exécutifs et législatifs bosniens, à tous les niveaux de gouvernement, à répondre aux 14 priorités d’action identifiées dans l'avis de la Commission, dans les domaines de la démocratie, l’État de droit, les droits fondamentaux et la réforme de l’administration publique (EUROPE 12266/3).
Dans les conclusions qu’il a adoptées, le Conseil explique que ce pays des Balkans occidentaux, qui a déposé sa demande pour adhérer à l’UE en septembre 2016 (EUROPE 11490/1), « doit consentir des efforts soutenus, notamment concernant la mise en œuvre » de ces priorités qui doivent être satisfaites.
Ainsi, pour les ministres, la Bosnie-Herzégovine « est globalement à un stade précoce concernant son niveau de préparation à assumer les obligations découlant de l'adhésion à l'UE ». Elle doit « considérablement accélérer le processus d'alignement sur l'acquis communautaire et la mise en œuvre et l'application de la législation correspondante », préviennent-ils.
Le Conseil observe notamment que le pays ne remplit pas suffisamment les critères politiques de Copenhague et doit « consacrer des efforts considérables au renforcement de ses institutions, afin de garantir la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ». De plus, il n'est encore qu'à un stade précoce de la mise en place d'une économie de marché viable et du retour à la compétitivité dans le marché commun et doit améliorer les résultats obtenus dans la mise en œuvre de ses obligations au titre de l'accord de stabilisation et d'association.
L’ouverture des négociations d'adhésion sera examinée par le Conseil européen « au moment où la Commission estime que la Bosnie-Herzégovine a atteint le degré nécessaire de respect des critères d'adhésion et qu'elle a notamment respecté les priorités définies dans son avis », précisent les conclusions. Le Conseil invite donc la Commission à axer ses rapports annuels sur la Bosnie-Herzégovine, dès 2020, sur la mise en œuvre des priorités.
Voir les conclusions : http://bit.ly/2RGbISL (Camille-Cerise Gessant)