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Bulletin Quotidien Europe N° 12387
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Les États membres saluent le rapport synthétisant les débats sur la PAC post-2020

Les experts des États membres de l’UE ont plutôt bien accueilli, lundi 9 décembre, le rapport faisant le point sur les négociations sur la politique agricole commune (PAC) post-2020 (EUROPE 12384/20).

Le Conseil 'Agriculture' discutera de ce rapport de la Présidence finlandaise le 16 décembre.

Sur les plans stratégiques, les sujets ayant été examinés sont le nouveau modèle de mise en œuvre, les aspects environnementaux et climatiques et les interventions sectorielles. Toutefois, rappelle la Finlande, un accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE est « nécessaire pour que le Conseil puisse définir sa position sur la réforme de la PAC après 2020 ».

Lors de la réunion du comité spécial agriculture (CSA), lundi, la plupart des délégations ont salué le rapport, alors que certaines ont demandé d’y apporter certains changements mineurs. En ce qui concerne le règlement relatif aux plans stratégiques de la PAC, les États membres ont exprimé le souhait de poursuivre la discussion sur le nouveau modèle de mise en œuvre, l'architecture verte et d'autres éléments tels que les règles de gouvernance pour les États membres qui disposent de régions, la liste des investissements éligibles et les taux de soutien maximum.

En ce qui concerne le règlement horizontal, certains États membres ont demandé d’approfondir les discussions sur les contrôles et les sanctions et ont réitéré leur demande d'exemption pour les petits agriculteurs.

Lien vers le rapport de la Présidence finlandaise : http://bit.ly/36fgE5c (Lionel Changeur)

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