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Bulletin Quotidien Europe N° 12384
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BRÈVES / FiscalitÉ

Le Conseil de l'UE favorable à une révision de la directive 'taxation de l'énergie'

05/12/2019 (Agence Europe)Les ministres européens des Finances ont adopté, jeudi 5 décembre, des conclusions du Conseil de l’UE formulant leurs attentes en vue d’une éventuelle révision de la directive sur la taxation de l'énergie, qui date de 2003. Le texte invite notamment la Commission à accorder une attention particulière au champ d'application de la directive, aux taux minimaux et aux réductions et exonérations fiscales spécifiques (EUROPE 12380/12). Lors de la discussion, plusieurs pays ont souligné que l’impact d’une éventuelle révision sur la compétitivité, la connectivité, les aspects sociaux ainsi que le coût de la transition devrait impérativement être pris en compte. Le commissaire européen Paolo Gentiloni a assuré que l’évaluation d’impact que la Commission lancera prendra en compte les préoccupations soulevées par les ministres, afin d’aboutir à une proposition législative qui soit à la fois « ambitieuse » et « inclusive ». Voir le texte adopté : https://bit.ly/2s1BVAM  (MF)

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