05/12/2019 (Agence Europe) – La Cour Suprême polonaise a jugé, jeudi 5 décembre, que le nouveau Conseil national de la magistrature (KRS) n'offrait pas de garanties d'indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, a rapporté Reuters. Cet avis fait suite à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a statué en novembre qu'il revenait à la Cour Suprême de vérifier précisément cette question (EUROPE 12372/28). « Le nouveau KRS ne donne pas de garanties suffisantes d'indépendance face aux organes des pouvoirs législatif et exécutif. Les juges du nouveau KRS ont bénéficié des changements », étant promus à des postes importants, selon Bohdan Bieniek, le juge rapporteur. « Tout cela indique que le KRS est dépendant du pouvoir législatif et exécutif », a-t-il souligné. La CJUE n'avait pas directement déclaré cette structure incompatible, mais avait demandé à la Cour suprême de formuler son interprétation en tenant compte de plusieurs éléments spécifiques. (SP)