Les ministres européens des Finances ont adopté, jeudi 5 décembre, des conclusions détaillant les priorités stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent du Conseil de l'UE.
Le vice-président exécutif, Valdis Dombrovskis, a salué le « degré d’ambition » des conclusions et estimé qu’elles reprenaient les grands points soulevés par la Commission européenne dans ses rapports de juillet (EUROPE 12303/2).
Le texte mentionne notamment la possibilité d’évaluer les avantages de conférer certains pouvoirs en matière de surveillance à un organe de l'Union doté d'une structure indépendante, sans spécifier s'il s'agit d'un nouvel organe ou d'une entité existante comme l'Autorité bancaire européenne (EUROPE 12378/15).
Lors d'une discussion publique, aucun État membre n'a remis en cause cette disposition, mais ils ont été nombreux à l'assortir de conditions. Plusieurs pays ont notamment demandé à la Commission de réaliser une analyse d'impact recensant les avantages et les inconvénients d'une telle proposition.
L'Estonie et la Pologne ont en outre estimé qu'il fallait d'abord mettre en œuvre les réformes récemment convenues, comme la 5e directive 'anti-blanchiment d’argent' ou la révision des autorités européennes de supervision financière, avant d'envisager d'autres options.
Pour beaucoup d'États membres, il faudra attacher une attention particulière à la division des tâches entre ce nouvel organe de l'UE et les autorités nationales. Pour la Hongrie, son rôle devrait uniquement être de permettre une mise en œuvre harmonisée des règles européennes tout en préservant les pouvoirs des autorités nationales.
Pour la France, il serait logique que l’Autorité bancaire européenne (ABE) bénéficie de ces nouvelles tâches de supervision, à condition de modifier sa gouvernance et de lui conférer davantage de pouvoirs directs et de sanctions.
À la fin de la réunion, Valdis Dombrovskis a promis que « toutes les options » seraient analysées. La Commission européenne devrait présenter de nouvelles propositions pour renforcer le cadre européen de lutte contre le blanchiment d’argent en 2020.
Voir les conclusions adoptées : https://bit.ly/2LpFyXX (Marion Fontana)