Après un ‘trilogue’ marathon de près de 9 heures, jeudi 5 décembre, les représentants du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont réussi à trouver un compromis global sur le règlement jetant les bases de la future taxonomie en matière de finance durable (EUROPE 12026/4).
Selon nos informations, le compromis maintiendrait finalement trois catégories, mais séparées, à savoir les activités « vert foncé », mais aussi celles « de transition » et « habilitantes » que voulait le Conseil.
Il aurait été décidé que, pour qu'une activité soit considérée comme « transitoire », il doit être démontré qu'il n'existe pas d'alternatives à faible émission de carbone, qu'elle n'entrave pas le développement et le déploiement d'alternatives à faible émission de carbone et qu'elle ne conduit pas à un « verrouillage carbone ». Par ailleurs, la définition des activités « transitoires » devrait être évaluée et revue au moins tous les 3 ans, comme le souhaitait le PE.
Le gaz et le nucléaire ne seraient ni inclus ni exclus de la taxonomie. Le charbon, en revanche, serait clairement exclu.
En matière de gouvernance, le système d’actes d’exécution souhaité par le Conseil aurait été abandonné (EUROPE 12381/13), mais une autre solution aurait été trouvée pour donner aux États membres plus d’influence sur l’élaboration des actes délégués.
Le compromis prévoirait par ailleurs une clause de révision demandant à la Commission d’élaborer une analyse d’impact d’ici la fin de l’année 2021, afin d’étendre éventuellement le champ d’application aux investissements ayant des incidences néfastes significatives sur l’environnement - une demande de longue date de plusieurs groupes au PE, défendue notamment par les Verts/ALE.
Selon une source européenne, on ne peut néanmoins pas encore parler d’«accord », puisque les négociateurs vont maintenant devoir consulter les groupes politiques au PE et les États membres afin d’obtenir leur approbation. Un tout dernier ‘trilogue’, le 16 décembre prochain, serait prévu pour conclure formellement l’accord. (Marion Fontana)