« Je ne peux pas vous donner une analyse » sur le fond de l’affaire en cours au sujet de la situation de conflit d’intérêts dans laquelle se trouverait le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, a indiqué le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, jeudi 5 décembre à Bruxelles, devant la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen (EUROPE 12382/29).
Alors que les députés de cette commission ont demandé de pouvoir disposer des rapports d’audit pour faire la lumière sur l’affaire Babiš, M. Hahn a répété qu’il ne pouvait pas publier le rapport d’audit, « car je souhaite respecter les règles ». La procédure n’est pas terminée, a rappelé le commissaire, « donc je ne peux pas vous donner une analyse sur le fond, car cela renvoie aux grandes questions sur le respect des règles ».
Mi-2020. Le rapport d’audit a été transmis aux autorités tchèques qui vont « prendre position », a ajouté M. Hahn. La procédure sera terminée lorsqu’il y aura une audition entre les deux parties et que la Commission pourra présenter un rapport de conclusions, ce qui devrait intervenir « vers la moitié de l’année 2020 », a expliqué M. Hahn. Ce n’est qu’à ce moment que les décisions prises pourront être publiques.
Le procureur général tchèque a annoncé, mercredi 4 décembre, la réouverture de l’enquête sur la fraude aux subventions européennes visant le Premier ministre tchèque. Les investigations avaient été closes une première fois en septembre. La décision du procureur suit de vingt-quatre heures la publication par des médias tchèques d’extraits d’un rapport d’audit de la Commission européenne, selon lequel, avec sa double casquette d’homme politique et d’homme d’affaires, Andrej Babiš se trouve en situation de conflit d’intérêts.
Ce rapport suggère aussi qu’Agrofert devrait rembourser à l’UE environ 450 millions de couronnes, soit 17,6 millions d’euros. « Il n’est pas vrai que cet argent sera remboursé. Il n’y a pas la moindre raison pour le faire », a déclaré Andrej Babiš aux parlementaires, mercredi. Il souligne qu’Agrofert est désormais confié à deux fonds fiduciaires, conformément à la loi tchèque sur le conflit d’intérêts. Les auditeurs ont constaté que M. Babis restait propriétaire d’Agrofert et, depuis février 2017, des fonds fiduciaires qui le contrôlent.
Réunion à huis clos. Monika Hohlmeier (PPE, allemande), présidente de la commission du contrôle budgétaire du PE, a estimé qu’il s’agissait d’un rapport d’audit « final. Il faut respecter les règles, mais il faut que la commission du contrôle budgétaire puisse, au moins à huis clos, pouvoir parler de la procédure et comprendre ce qui s’est passé afin d’en tirer les leçons pour les dépenses agricoles et de cohésion, avant l’adoption du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE », a-t-elle dit.
M. Hahn s'est montré disposé à discuter de tout cela à huis clos, mais à condition que cela reste « confidentiel et qu'il n'y ait pas de conférence de presse », a-t-il ironisé.
Lien vers le rapport d'audit: http://bit.ly/2OPO2d1 ">http://bit.ly/2OPO2d1 (Lionel Changeur)