Le président du Parlement européen, David Sassoli (S&D, italien), a partagé devant les membres du Comité des régions, mercredi 4 décembre, lors de la session plénière du Comité, son espoir qu’à l’avenir, tous les élus du Parlement européen soient soumis aux mêmes règles lors des élections européennes.
Répondant au membre du Comité Karl Vanlouwe (EA, belge) sur la situation des trois Catalans indépendants interdits de siéger au PE en raison du droit espagnol (EUROPE 12354/17), le président, dans un premier temps, a rappelé la nécessité d’appliquer la législation existante en attendant l’arrêt de la Cour de justice de l’UE sur le cas des élus catalans, qui devrait tomber le 19 décembre prochain (EUROPE 12367/14).
Et de poursuivre : « il serait merveilleux si, à l'avenir, nous pouvions avoir une loi électorale européenne commune dans laquelle les membres siégeant dans un parlement seraient tous élus selon les mêmes règles ». Selon le parlementaire, cette évolution est une nécessité, « un exercice de démocratie qui permettrait (aux) institutions d'être plus représentatives qu'elles ne le sont ». Pour lui, il faut saisir l’occasion de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, souhaitée par la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (EUROPE 12375/7), pour réfléchir à l’avenir d’un acte législatif européen pour harmoniser les règles. « Cela offrirait une opportunité sur l'indépendance de notre institution vis-à-vis des institutions nationales », a-t-il concédé.
Début novembre, les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE sur l’affaire Junqueras (du nom de l’ancien vice-président du gouvernement autonome de Catalogne Oriol Junqueras Vies) avaient défrayé la chronique. Pour l’avocat général, l'acquisition du mandat parlementaire des députés européens résulte du seul vote des électeurs et ne peut être subordonnée à l’accomplissement subséquent d’une quelconque formalité (EUROPE 12367/14). (Pascal Hansens)