Les représentants du Parlement européen, du Conseil de l'UE et de la Commission européenne se retrouvent, mardi 3 décembre, pour une nouvelle réunion de négociation sur le règlement jetant les bases de la future taxonomie en matière de finance durable (EUROPE 12026/4).
La dernière réunion, qui s'est tenue le 27 novembre dernier, s'est achevée sans accord sur la gouvernance et le rôle des États membres et du PE dans la mise en application de la taxonomie (EUROPE 12374/21).
Le PE et le Conseil maintiendraient fermement leurs positions, selon une source européenne. Le Parlement européen ne serait toujours pas en mesure d’accepter le système proposé par le Conseil, à savoir que la Commission établisse par le biais d'actes délégués les critères techniques sur la base desquels il sera possible de déterminer si et dans quelle mesure une activité économique est écologiquement durable et par des actes d’exécution les seuils quantitatifs et/ou qualitatifs qui doivent être atteints par l’activité économique pour être considérés comme ‘durables’ (EUROPE 12333/8). Or, pour le Conseil, ce système d’actes d’exécution continuerait d'être une ligne rouge.
La Commission européenne devrait proposer de nouvelles options de compromis sur ce point lors du prochain 'trilogue'.
Les négociateurs auraient par ailleurs poursuivi leurs discussions sur la création de catégories d'activités « de transition » et « habilitantes ». Selon cette même source, le PE continuerait à vouloir en faire des catégories distinctes de celle définissant les secteurs économiques considérés comme durables, ainsi qu'à avoir une évaluation régulière de leur alignement avec les critères de la taxonomie. Si aucune solution n'a encore été actée, le Conseil semblerait être prêt à faire preuve d'une certaine flexibilité.
À travers ces catégories, la France serait soupçonnée de vouloir maintenir le nucléaire dans la taxonomie (EUROPE 12349/27) et l'Allemagne le gaz, alors que le PE, dans son texte, les a expressément exclus.
Les négociateurs auraient en outre à nouveau discuté du lien entre la future taxonomie et le règlement qui précise la manière dont les investisseurs institutionnels devraient intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de décision d'investissements (EUROPE 11977/2). Il n'y aurait pas encore d'accord sur ce point non plus, mais le Conseil serait prêt à explorer une obligation de divulgation des informations pour certains produits repris à l'article 8 du règlement, afin d'éviter les risques de 'greenwashing'.
Plusieurs autres points seraient encore ouverts, tels que le champ d'application, la définition des objectifs environnementaux ou encore la date de mise en œuvre.
Néanmoins, il y aurait une véritable volonté politique pour que le 'trilogue' du 3 décembre soit le dernier et qu'un accord global puisse être trouvé. Si ce n'était pas le cas, une nouvelle réunion pourrait être organisée le 16 décembre prochain. (Marion Fontana)