Les ministres des Finances de la zone euro tenteront de trouver un accord, mercredi 4 décembre, sur deux dossiers destinés à approfondir l'Union économique et monétaire (UEM), à savoir la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES) et la relance des discussions au niveau politique sur le parachèvement de l'union bancaire en zone euro.
En juin, l'Eurogroupe avait agréé les grandes lignes de la réforme du MES, qui prévoit un renforcement du rôle du fonds de sauvetage permanent de la zone euro en matière de gestion de crise (EUROPE 12275/1). Le MES sera aussi le filet de sécurité ('backstop') pour le Fonds de résolution unique (SRF), le bras financier du volet 'résolution' en zone euro.
Depuis, les travaux ont porté sur la transposition de cet accord politique en un traité dont le processus de ratification sera lancé une fois le texte législatif définitivement agréé.
Cette réforme a suscité une forte controverse politique en Italie, où certains craignent que le sauvetage financier d'un pays en difficulté par le fonds de sauvetage permanent de la zone euro facilite la restructuration de la dette souveraine du pays bénéficiaire.
En cause : les modalités d'utilisation des clauses d'action collective (CACs) utilisées lors de l'émission de titres souverains et qui permettront de contraindre des investisseurs réticents à participer à une restructuration éventuelle de la dette souveraine d'un pays de la zone.
Les experts nationaux ont planché sur un règlement de mise en œuvre de ces clauses. « Ce sont des choses techniques. (...) Il n'y a rien de toxique » qui serait lié à une éventuelle restructuration de dette publique, a indiqué cette source diplomatique européenne, lundi 2 décembre.
L'une des choses qui restent à discuter, a-t-elle néanmoins admis, concerne l'annexion de ce règlement au traité réformé du MES. Refusée par l'Italie, cette démarche serait au contraire soutenue par la France, qui y voit une manière de peser davantage en cas de contentieux juridique impliquant des créanciers réticents à participer à une restructuration de la dette souveraine.
Union bancaire. Les ministres tenteront par ailleurs d'agréer une nouvelle feuille de route sur le parachèvement de l'union bancaire en zone euro, conformément au mandat octroyé par le sommet des Dix-neuf en juin (EUROPE 12280/1).
Présentée sous forme de tableau, cette feuille de route devrait évoquer quatre axes de travail : la gestion de crise financière, les relations transfrontières (rapports entre pays d'origine et d'accueil de groupes bancaires), la gestion des risques dont le risque souverain et le partage des risques financiers par le biais, notamment, de la création d'un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS).
« Plutôt optimiste » quant à l'issue des travaux, cette source a estimé que la feuille de route en gestation était « beaucoup plus détaillée » que celle de 2016, qui n'avait mené nulle part, et qu'elle comprenait « un séquençage » des travaux à mener (EUROPE 11575/2). Les propositions sur la table diffèrent aussi, selon elle, des idées avancées par le ministre allemand, Olaf Scholz, qui vient de perdre la course à la présidence des sociaux-démocrates allemands (EUROPE 12364/20, 12366/6).
Dans ce dossier, les autorités italiennes expriment également leurs réticences, car elles refusent que les travaux en cours aboutissent à la quantification d'un risque pour l'exposition des banques à la dette souveraine.
Lundi, au Parlement national, le Premier ministre italien, Giuseppe Conte, a confirmé que son pays liait les dossiers de la réforme du MES et du parachèvement de l'union bancaire. Et il a estimé « essentiel » d'aboutir à un accord sur un système EDIS qui prévoie « une mutualisation des risques ».
L'une des questions ouvertes concerne en effet le niveau d'ambition du système européen de garantie des dépôts bancaires. Refusant que son secteur bancaire prenne en charge les pertes d'un secteur bancaire national défaillant, l'Allemagne a longtemps refusé toute mutualisation des risques liés aux dépôts bancaires. Même si M. Scholz a évoqué la possibilité de parvenir in fine et sous condition à une forme de mutualisation, Berlin préfère s'en tenir à un système de prêts entre régimes nationaux de garantie des dépôts pouvant aller jusqu'à des règles de réassurance d'un régime national via un fonds européen dédié.
Les résultats des travaux de l'Eurogroupe seront présentés au sommet de la zone euro le vendredi 13 décembre.
Grèce. Enfin, les ministres évoqueront le rapport de la dernière mission ex post du troisième plan de sauvetage grec, selon lequel Athènes a respecté ses engagements budgétaires (3,5% d'excédent primaire, hors service de la dette).
Cette situation ouvre la voie au déboursement d'une tranche d'aide issue des profits réalisés par les banques centrales nationales lors de l'acquisition de dette grecque. Les autorités grecques aimeraient que cette aide puisse servir à l'investissement en plus de rembourser les créanciers.
C'est possible, mais les discussions auront lieu « probablement l'année prochaine », a dit cette source. En revanche, la modification des objectifs budgétaires grecs ne semble pas à l'heure du jour à ce stade (EUROPE 12323/11). (Mathieu Bion)