Les ministres européens des Finances devraient adopter, jeudi 5 décembre, des conclusions du Conseil de l'UE réclamant une nouvelle feuille de route pour approfondir l'Union des marchés de capitaux (UMC).
Le sujet a déjà été discuté lors de la réunion informelle du Conseil 'Affaires économiques et financières' (ECOFIN), en septembre dernier, à Helsinki (EUROPE 12327/3). Entretemps, les discussions ont été alimentées par la publication du rapport du groupe de haut niveau sur l'UMC, mis en place par la France, l'Allemagne et les Pays-Bas (EUROPE 12345/12).
Le projet de texte, daté du 25 novembre et dont EUROPE a eu copie, fixe des objectifs de travail à l'adresse du forum de haut niveau sur l'UMC, récemment mis sur pied par la Commission (EUROPE 12371/25).
« Malgré les mesures prises jusqu'à présent, les marchés des capitaux de l'UE ne sont pas encore totalement intégrés. Ils sont insuffisamment développés dans certains États membres et accusent un retard par rapport à certaines juridictions hors UE », peut-on lire.
Le Conseil conclut que l'UMC doit encore être approfondie et que, par conséquent, une feuille de route est nécessaire afin de permettre « la mise en place de marchés des capitaux intégrés, efficaces et durables ».
Le texte identifie par ailleurs les principes qui devraient sous-tendre l'approfondissement de l'UMC, notamment : - un accès amélioré au financement pour les entreprises européennes et surtout les PME ; - identifier et éliminer les obstacles au bon fonctionnement de l'UMC et à l'augmentation des flux transfrontaliers de capitaux ; - mettre en place des incitations afin de permettre aux épargnants individuels bien informés d'investir sur les marchés des capitaux ; - soutenir la transition vers une économie durable ; - renforcer la compétitivité mondiale des marchés de capitaux.
À noter que le texte souligne que les avantages découlant du progrès technologique devraient être exploités, tout en tenant compte de ses risques. Il précise en outre qu'une approche européenne et, si possible, mondiale, sur les cryptoactifs, y compris les monnaies stables ('stable coins') (EUROPE 12375/25), est attendue. La Commission est en outre invitée à évaluer la série de propositions concrètes annexées aux conclusions. Y figure, par exemple, l'introduction de nouvelles catégories d'investisseurs professionnels, la promotion des obligations vertes, tant au niveau national qu'au niveau de l'UE, ou encore l'élaboration d'une norme européenne d'information non financière accordant une attention particulière aux informations relatives au climat.
Enfin, le texte invite la Commission à consulter étroitement les États membres au cours de ses travaux, ainsi qu'à présenter chaque année un rapport sur les progrès réalisés, en fonction d'indicateurs clés de performance. (Marion Fontana)