Les États membres de l'Union européenne vont-ils réussir, en 2020, à s’entendre sur les nouvelles pistes de réforme du régime européen d’asile, ce qu’ils n’ont pas pu faire depuis 2016 ?
Réunis à Bruxelles le lundi 2 décembre, les ministres de l’Intérieur des pays de l’UE ont discuté de l’avenir des politiques migratoires européennes sur la base d’un rapport de la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE qui reprend l’essentiel des débats menés sur la question ces six derniers mois (EUROPE 12379/4).
Selon la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, les discussions ont montré un « nouvel élan ». Des États membres ont envoyé le « signe qu’ils veulent vraiment trouver des solutions » pour débloquer cette réforme. Ce sont les mêmes qui ont pourtant semblé abandonner la réforme, le dernier compromis sur le système dit 'de Dublin' datant en effet de la présidence bulgare du Conseil de l'UE du premier semestre 2018.
Le vice-président de la Commission, Margaritis Schinas, a partagé le même constat. Il s’est dit également « très confiant » dans le fait que les États membres réussiront, cette fois, cette réforme sous le mandat de la Commission 'von der Leyen'. « On ne peut pas se permettre un second échec », a-t-il ajouté.
Les deux commissaires préparent le nouveau Pacte pour l’asile et les migrations, au sujet duquel ils entameront jeudi une tournée des capitales européennes (voir autre nouvelle).
Le rapport de la Présidence finlandaise met en lumière quelques grands principes faisant plus ou moins consensus entre les Vingt-sept sur la future réforme du régime d’asile - par exemple, le fait de n’harmoniser que ce qui est nécessaire, de parvenir à des procédures d’asile efficaces ou de mettre en place une solidarité envers les pays soumis à de soudaines pressions migratoires.
Certains États membres ont aussi fait valoir, lundi, à titre individuel, leurs propres pistes de travail.
Ainsi, ces derniers jours, le gouvernement allemand a fait circuler un projet de réflexion sur la réforme du règlement dit 'de Dublin' qui encadre les responsabilités des États membres dans le traitement des demandes d’asile (EUROPE 12376/11). Les Français et les Grecs ont aussi présenté des idées, lundi 2 décembre.
Mais les lignes doivent encore s’affiner entre capitales. Ainsi, sur le système proposé par Berlin s'assimilant à de la relocalisation automatique des demandeurs d’asile entre les États membres sur la base d’une répartition juste (PIB, taille de la population), Paris semble un peu en retrait et préfère une relocalisation des demandeurs d’asile uniquement en cas de ‘pic’ migratoire.
Un point fait néanmoins consensus entre les deux capitales : le fait de vérifier beaucoup plus systématiquement aux frontières extérieures les personnes demandant l’asile et susceptibles de le recevoir et celles susceptibles d’être recalées. Ces dernières devront, de ce fait, être rapidement renvoyées dans leur pays d’origine.
L'Allemagne et la France semblent certes être d’accord sur le fait qu’il faut, pour cela, davantage de ressources - notamment des moyens accrus de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ou du Bureau européen d’appui à l’asile (EASO) pour les pays de première ligne.
Mais des divergences apparaissent ensuite sur la méthode à suivre. Quand Berlin propose que les pays se répartissent rapidement les demandeurs d’asile susceptibles de recevoir un avis positif et en deviennent donc responsables, Paris semble vouloir maintenir la responsabilité au niveau des pays de première ligne.
Avec la Grèce, un point commun existe : la nécessité de recevoir plus de soutien pour faire face aux arrivées de migrants et demandeurs d’asile. Mais la Grèce et l’Italie n’ont pas forcément signifié à leurs partenaires qu’ils acceptaient de garder cette responsabilité des demandeurs d’asile, même avec une aide accrue. Cela « fait partie des points encore à discuter », admet une source diplomatique.
Autres modalités à arrêter : le caractère obligatoire de la relocalisation, qui semble bien présent dans le document allemand, alors que Paris estime que les pays qui, comme ceux de Visegrád, se sont toujours opposés à ce système peuvent contribuer autrement à cette solidarité à travers des aides financières. (Solenn Paulic)