Les ministres compétents ont marqué un accord pour définir les synergies entre le programme-cadre ‘Horizon Europe’ et d’autres programmes de l’Union, à l’issue du Conseil ‘Compétitivité’, vendredi 29 novembre.
C’est un pas important, nous confie une source proche du dossier, car, grâce à cet accord, « la position d’Horizon Europe est renforcée en tant que programme de financement stratégique central » dans le paysage très diversifié des programmes européens.
Ainsi, les États membres ont entériné, dans le cadre de l’annexe IV, une quinzaine de synergies entre Horizon Europe et d’autres programmes européens, notamment en lien avec la Politique agricole et la Politique de cohésion (pour consulter l’intégralité des fonds : http://bit.ly/2YcBe3l ).
Seul le programme Euratom reste entre crochets, en raison d'un blocage au Conseil (EUROPE 12380/2). Tous les États membres ont soutenu l’accord sur l’annexe IV, sauf la Hongrie, qui veut d’abord sceller un accord sur le cadre financier pluriannuel et la politique de cohésion pour pouvoir approuver un accord sur Horizon Europe, nous dit-on.
Les États membres et le Parlement européen devraient donc à présent se retrouver pour poursuivre les négociations interinstitutionnelles et compléter l’accord politique de fin mars 2019 (EUROPE 12218/15).
Institut européen d'innovation et de technologie. Le même jour, les ministres ont arrêté une orientation générale partielle concernant le projet de règlement relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour 2021-2027.
Les principales modifications apportées au règlement existant concernent la viabilité financière et l'ouverture des communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI ; des partenariats entre universités, instituts de recherche et entreprises dans le domaine de l’innovation), ainsi que le renforcement du suivi et de l'évaluation des CCI et du rôle des États membres dans la gouvernance de l'IET. (Pascal Hansens)