Comme attendu, les ministres des Transports des États membres de l'Union européenne ont adopté un accord politique ('orientation générale') concernant la refonte du règlement (1371/2007) sur les droits et obligations des passagers ferroviaires, lundi 2 décembre, lors du Conseil 'Transports'.
« Ces nouvelles règles renforceront les droits de tous les voyageurs, y compris ceux à mobilité réduite. Elles clarifieront également la situation en cas de retards et d’annulations. Dans le même temps, elles encourageront les entreprises ferroviaires à fournir des services plus nombreux et de meilleure qualité, ce qui augmentera la popularité de ce moyen de transport respectueux de l’environnement », s’est félicitée Sanna Marin, ministre finlandaise des Transports.
Saluant un compromis « équilibré », les États membres ont appelé la Présidence finlandaise du Conseil à défendre leur position lors des négociations interinstitutionnelles ('trilogues'), qui vont donc pouvoir débuter.
La Lettonie a notamment insisté sur la nécessité de conserver la clause de force majeure qui permettrait aux entreprises ferroviaires de ne pas payer d’indemnités pour cause de retard ou d’annulation dans des circonstances qu’elles n’auraient pas pu éviter, telles que des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles majeures ou des personnes présentes sur la voie. Or, dans sa position arrêtée en première lecture le 15 novembre 2018, le Parlement européen, quant à lui, avait décidé d’exclure une telle clause (EUROPE 12138/7) de la proposition initiale de la Commission européenne (EUROPE 11872/6).
En outre, les règles encadrant le transport des vélos sont un autre point qui pourrait poser problème lors des trilogues à venir. D’un côté, le Parlement souhaite que les trains neufs soient équipés de huit emplacements dédiés aux vélos dès 2022 de manière inconditionnelle. D’un autre côté, les États membres défendent des limitations du transport des vélos pour cause de « raisons opérationnelles », ce qui laisserait alors une certaine marge de manœuvre aux compagnies ferroviaires pour refuser qu’un passager voyage avec son vélo.
« Les usagers réclament depuis des années la possibilité d’embarquer leurs bicyclettes à bord des trains […] Le Parlement européen et les écologistes défendront cette position avec fermeté », a d’ailleurs prévenu la députée Karima Delli (Verts/ALE, française), présidente de la commission 'Transports' du Parlement. (Damien Genicot)