Sans surprise, les ministres des Transports des États membres de l'Union européenne ont adopté un accord politique (‘orientation générale’) sur la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), lundi 2 décembre, lors du Conseil ‘Transports’.
Les États membres ont presque unanimement salué la flexibilité que prévoit cet accord, en particulier le fait que, selon la position du Conseil, il s’agirait d’une directive et non pas d’un règlement, comme le proposait initialement la Commission européenne (EUROPE 12022/11). Les États estiment que ce changement de la nature juridique du texte leur permettrait de tirer parti des procédures nationales d’octroi des autorisations des projets relatifs au RTE-T actuellement en place.
De son côté, le Parlement européen avait adopté sa position en première lecture le 13 février 2019 (EUROPE 12193/9). Contrairement aux États membres, les eurodéputés défendent l’idée d’un règlement, ce qui pourrait poser problème lors des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) à venir.
En outre, alors que la Commission suggérait que le délai maximal pour l’ensemble de la procédure d’octroi des autorisations ne dépasse pas trois ans, la position adoptée par le Conseil porte ce délai à quatre ans.
La proposition initiale de la Commission vise à faciliter l’achèvement du RTE-T en accélérant les procédures d’octroi des autorisations des projets relatifs au RTE-T et en clarifiant les procédures que les promoteurs de projet doivent appliquer en matière d’octroi des autorisations et de passation de marchés publics. (Damien Genicot)