En échouant à démontrer la mise en conformité de ses soutiens à l'avionneur Airbus à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Union européenne a subi, lundi 2 décembre, une nouvelle défaite dans le différend l’opposant aux États-Unis.
Un groupe spécial de l’OMC a en effet conclu que l'UE et quatre de ses États membres (l’Allemagne, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni) ne s’étaient pas mis en conformité avec les obligations qui leur incombaient.
Cet échec annule tout espoir de voir les contre-mesures, imposées depuis le 18 octobre par Washington, s'alléger. Des produits européens sont affectés par des droits tarifaires de 10 à 25% à hauteur de 6,7 milliards d'euros (EUROPE 12352/16, 12350/17, 12348/7).
C'est le second rejet qu'encaisse l'UE. Si celle-ci estime que le montant déterminé par l'arbitre de l'OMC dans ce litige est disproportionné par rapport au niveau de ses soutiens actuels, elle n’a pas réussi à convaincre les juges de l’OMC de la mise en conformité de ses subventions. Dix-huit d’entre elles, principalement des prêts accordés au financement des avions A380 et A350-XWB, sont toujours épinglées. L’abandon du programme portant sur le gros porteur A380 n’a pas non plus convaincu l'arbitre multilatéral.
Petite compensation : certains soutiens européens à la recherche et au développement technologique, mis en cause par Washington, n’auraient pas contre pas été retenus.
L'UE pourrait faire appel
Le rapport du groupe spécial sera adopté par l'Organe de règlement des différends dans les 30 prochains jours, à moins qu’une partie au litige ne fasse appel.
« Nous estimons que le groupe spécial a commis un certain nombre d'erreurs juridiques graves dans son évaluation de la conformité de l'UE », a expliqué un porte-parole de la Commission à EUROPE.
En particulier, le rapport contient des solutions pratiques pour se conformer aux règles de l'OMC sur les subventions qui seraient « très problématiques pour une plus grande partie des membres de l'OMC », estime la Commission.
À ce stade, elle n’exclut donc pas de faire appel « pour corriger ces erreurs de droit », a confirmé le porte-parole, tout en assurant à nouveau qu’elle restait ouverte à l’identification d’une solution négociée avec Washington (EUROPE 12348/7).
Reste à savoir si l’Organe d’appel (OA) du mécanisme de règlement des différends pourra effectivement mener à terme ses travaux, étant donné sa paralysie fonctionnelle dès le mercredi 11 décembre prochain.
Pour Airbus, les conclusions du groupe spécial de l'OMC démontrent que les États-Unis doivent réduire de 2 milliards de dollars américains les barrières douanières infligées en octobre. (Hermine Donceel)