Tout indique que, dès vendredi 18 octobre, les États-Unis appliqueront les contre-mesures tarifaires en vertu du résultat de l’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le litige sur les soutiens à l'avionneur Airbus. Mais les difficultés rencontrées par l'OMC (voir autre nouvelle) limiteront peut-être les options à portée de l'Union européenne...
La mise en conformité
Rappelons que la mise en conformité était l’unique piste proposée par Washington pour annuler ses sanctions (EUROPE 12348/7).
Mais sur ce point, le son de cloche a toujours été le même parmi les institutions européennes : la fin des soutiens européens à l'avionneur doit s'accompagner de disciplines sur les subsides qui s'appliquent à ses concurrents mondiaux, y compris chinois.
La Commission a souligné qu'elle n'avait toujours pas rencontré, outre-Atlantique, d'intérêt pour s'atteler à de telles disciplines.
Réduction de peine
L’UE a déjà exprimé son mécontentement à l’OMC : le niveau du montant déterminé par l'arbitre de l'organisation dans ce litige est disproportionné par rapport au niveau actuel de ses soutiens. Les aides épinglées seraient, à ce jour, réduites à peau de chagrin, ont souligné plusieurs sources.
Restent, surtout, des prêts accordés aux programmes A350 et A380 de l'avionneur.
Un deuxième examen de mise en conformité devrait se conclure prochainement et un rapport intérimaire confidentiel est déjà attendu. L’UE espère qu’avec l’arrêt du programme A380, celui-ci sera, par conséquent, plus favorable aux intérêts européens. Quant à l’A350, ses soutiens pourraient prochainement être mis en conformité avec les règles de l’OMC, d'après une source.
Le rapport intérimaire final devrait être publié en décembre 2019, mais l’arbitre de l'OMC devra ensuite statuer.
C’est ici que se pose une question liée au calendrier : avec le risque, imminent, de paralysie de l’Organe d’appel (OA) du mécanisme de règlement des différends, dès le 11 décembre, l’institution pourra-t-elle encore statuer sur ce rapport ?
L’escalade
Les Européens étudieraient également des réponses aux contre-mesures américaines qui soient conformes à leurs engagements à l’OMC (EUROPE 12340/13).
Ils pourraient, par exemple, exercer leurs droits issus d’arbitrages favorables à l’OMC.
Ainsi, en mars 2019, un rapport de l'OA avait confirmé que des avantages fiscaux (FSC/ETI) utilisés par Boeing entre 1989 et 2006 étaient incompatibles et causaient un préjudice grave aux intérêts européens. Plutôt qu’attendre l’arbitrage sur l'avionneur Boeing, au printemps 2020, l’UE pourrait choisir d’imposer déjà ces contre-mesures.
Cependant, au Parlement européen, cette solution n’a pas la cote.
Ainsi, Bernd Lange (S&D, allemand), président de la commission du commerce international (INTA), a appelé, le 15 octobre, à éviter toute escalade tarifaire nuisible au système commercial multilatéral.
M. Lange a reconnu que l’UE était donc peut-être prise au piège de ces sanctions.
Cependant, ces contre-mesures lui permettraient peut-être d’échapper, pour un temps encore, à des sanctions sur les voitures, a-t-il ajouté. D’après lui, il y a lieu d’espérer qu’au 13 novembre, le président Donald Trump n’entérine pas le rapport du département au Commerce au titre de la section 232 du Trade Expansion Act.
Une solution qui pourrait en arranger plus d’un, des deux côtés de l’Atlantique (EUROPE 12341/20). (Hermine Donceel)