Les Européens continuent de plaider en faveur d'une solution négociée avec les États-Unis dans le cadre du différend commercial impliquant leur avionneur respectif, Airbus et Boeing, tout en prévenant Washington qu'ils riposteront s'ils y sont contraints, après que l'OMC a donné son feu vert, mercredi 2 octobre, à l'imposition de sanctions tarifaires américaines à hauteur de 7,497 milliards de dollars par an (EUROPE 12339/10).
Appliquer des sanctions constituerait une action « à courte vue et contre-productive », qui pénaliserait l'économie de part et d'autre de l'Atlantique, a estimé la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, alors que l'OMC a démontré que tant l'Union européenne que les États-Unis avaient octroyé des aides publiques illégales à leur constructeur aéronautique.
Elle a rappelé que l'UE avait « constamment » mis en avant sa volonté de parvenir à une « solution juste et équilibrée », qui tienne compte de la spécificité du secteur aéronautique. Une réaction américaine aux propositions européennes adressées en juillet est d'ailleurs attendue.
« Mais, si les États-Unis décident d'imposer des contre-mesures autorisées par l'OMC, cela poussera l'UE dans une situation où elle n'aura pas d'autre choix que de faire de même », a prévenu Mme Malmström.
En avril, l'UE avait publié sa liste de produits américains pouvant faire l'objet de sanctions tarifaires dans le cadre de l'affaire Boeing (DS 353) qui pourraient entrer en vigueur au printemps 2020 (EUROPE 12238/1).
Mercredi, l’OMC a fixé à près de 7,5 milliards de dollars par an le niveau des contre-mesures pouvant être demandées par les États-Unis à l’égard de l’UE et de certains États membres dans l'affaire Airbus (DS 316).
Les États-Unis, qui souhaitent la convocation d'un panel extraordinaire de l'OMC dès lundi 14 octobre, à Genève, peuvent soit décider de sanctionner les quatre pays de l'UE producteurs de composants aéronautiques, soit s'en prendre indistinctement aux vingt-huit États membres de l'UE pour mieux les diviser.
La volonté de trouver une solution négociée à ce différend commercial a également été transmise par la commission du commerce international du Parlement européen à son homologue du Congrès. « Inquiète » des conséquences d'une situation où chaque camp serait perdant, elle plaide pour un renforcement de la coopération transatlantique face aux menaces que les actions de la Chine font peser sur les règles commerciales multilatérales.
« Les guerres commerciales ne connaissent pas de gagnants », souligne-t-elle, dans une lettre publiée par Liesje Schreinemacher (Renew Europe, néerlandaise).
Sur la même ligne, l'avionneur européen a insisté sur les dégâts que provoquerait cette guerre commerciale sur l'économie américaine. « Près de 40% des approvisionnements liés à des appareils Airbus proviennent de fournisseurs américains de produits aéronautiques et spatiaux. Cette chaîne d'approvisionnement américaine soutient 275 000 emplois dans 40 États américains grâce à un volume de dépenses qui a totalisé 50 milliards $ au cours des trois seules dernières années », a fait valoir Airbus dans un communiqué.
Les Américains confirment l'imminence de sanctions
Ce que l'UE a proposé comme base d'une solution à l’amiable ne suffit pas pour mettre fin à ses subventions et restaurer des règles du jeu équitables avec les États-Unis, ont déclaré à la presse de hauts responsables du bureau du Représentant américain au Commerce (USTR), mercredi dans la soirée.
C'est pourquoi Washington procédera à des sanctions. Le USTR a confirmé qu’il avait demandé une réunion extraordinaire de l’organe de règlement des différends de l’OMC lundi 14 octobre.
Entre temps, les autorités américaines réviseront leur liste finale de produits soumis à des droits de douane. Sur la base des preuves réunies et de son évaluation stratégique, elles ont décidé d'opter pour une augmentation tarifaire de 10% pour les aéronefs et de 25% sur tout le reste.
L'UE étant collectivement responsable de la décision de subventionner Airbus, les États-Unis appliqueront les tarifs à tous les États membres, ont-elles ajouté.
Interrogé sur une éventuelle riposte de l'UE à ces sanctions, le haut fonctionnaire américain a estimé « ridicule » d'utiliser une affaire impliquant une loi révoquée il y a presque 15 ans. « Nous réagirions à une telle démarche », a-t-il prévenu.
Voir la décision de l'OMC : http://bit.ly/2n1rIlE (Mathieu Bion et Hermine Donceel)