Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) a approuvé, mercredi 2 octobre, la proposition du 5 septembre de la Commission européenne sur la prolongation jusque fin 2020 des mesures d’urgence dans le domaine de la pêche, en cas de sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord.
Le texte, qui doit encore être approuvé formellement par le Parlement européen et par le Conseil, prévoit un cadre pour les pêcheurs de l'UE et du Royaume-Uni maintenant l'accès à leurs eaux respectives en 2020.
L’acte modifie le règlement 2017/2403 de l’Union pour l’année 2020 afin de fournir une base juridique dans le droit de l’Union qui prévoit, d’une part, la possibilité pour les navires britanniques de mener des activités de pêche dans les eaux de l’Union et, d’autre part, l’introduction de procédures d’autorisation simplifiées pour les navires de l’Union souhaitant pêcher dans les eaux du Royaume-Uni.
Le règlement poursuit également la pratique de l’échange de quotas de pêche avec le Royaume-Uni.
Lien vers le texte de la proposition : http://bit.ly/2nNEncc (Lionel Changeur)