C’est par sa maîtrise des dossiers juridiques et son aisance que le commissaire européen désigné à la Justice, Didier Reynders, a réussi, mercredi 2 octobre, son grand oral devant les commissions des libertés civiles (LIBE), des affaires juridiques (JURI) et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen.
L’audition s’est globalement déroulée sans accroc et s'est même achevée sous les applaudissements. Pourtant, les allégations de blanchiment d’argent et de corruption formulées à son encontre (EUROPE 12339/29) auraient pu noircir le tableau, mais le Belge a décidé de prendre les devants et de crever l’abcès dès le début de son audition.
Le Parquet avait classé l'affaire sans suite, le 27 septembre dernier, étant donné « l'absence d'infraction », a-t-il rappelé. Et pour se défendre face à la seconde plainte déposée contre lui en début de semaine, il a indiqué que l'accusateur en question visait délibérément à lui nuire et avait même déclaré publiquement qu'il voulait l’empêcher d'accéder au poste de commissaire européen.
« Chacune et chacun d’entre nous, nous pouvons malheureusement être exposés à ce genre d’attaque malveillante. Je ne souhaite à personne de vivre ce que mes proches, ma famille, mes amis, mes enfants, mon épouse et moi-même avons vécu ces quinze derniers jours », a-t-il déclaré, avant de lancer : « L’État de droit, c’est aussi la présomption d’innocence ».
Naturellement, les députés du groupe d'extrême droite Identité et Démocratie (ID) n’ont pas manqué de revenir à la charge. Ainsi, le Belge Tom Vandendriessche lui a demandé si ces accusations étaient fondées. La députée britannique non inscrite issue du Parti du Brexit, Anne Widdecombe, lui a, quant à elle, demandé s'il comptait se retirer le temps de l'affaire. « Non », leur a répondu M. Reynders, qui n'a nullement l'intention de « faire une pause ou démissionner », mais qui compte bien se défendre.
Défense de l'État de droit
Comme dans ses réponses écrites (EUROPE 12337/9), Didier Reynders a affirmé sa volonté de se poser comme défenseur de l’État de droit. « Depuis plus de trois ans, je plaide au sein du Conseil pour une ‘peer review’, une revue par les pairs de l’État de droit », a-t-il rappelé.
Interrogé par Andrzej Halicki (PPE, polonais) sur les outils qu'il utiliserait, le ministre belge des Affaires étrangères et de la Défense a expliqué que la mise en place du mécanisme européen de suivi annuel de l'État de droit (EUROPE 12328/2) sera au cœur de son mandat et a même promis un premier rapport au cours de la première année de la nouvelle Commission.
« Mais ce n’est qu’un des outils de la boîte à outils », a-t-il précisé, mentionnant aussi l'activation de l'article 7, les procédures d’infractions devant la Cour de justice de l'UE, le dialogue avec les États membres, ou encore l'instauration d'une conditionnalité à l'octroi de financements européens en le subordonnant au respect de l'État de droit.
Au député slovaque Michal Šimečka (RE), il a annoncé qu'il proposerait la mise en place d'un groupe de travail sur l’État de droit, les droits fondamentaux et la démocratie, impliquant la Commission, le PE et le Conseil. En revanche, il s'est montré prudent sur l'idée d'un groupe d’experts indépendants pour évaluer l’État de droit, mise en avant par le PE. « Je ne suis pas contre la possibilité de consulter et de discuter avec des experts indépendants, mais peut-être pas de créer un nouvel organe », a-t-il répondu, estimant que la responsabilité incombait à la Commission.
Intriguée par l'absence de mention à l'article 7 dans ses réponses écrites, Katarina Barley (S&D, allemande) lui a demandé s'il entendait être « moins strict » que son prédécesseur. « Soyez-en assuré, je souhaite aller de l’avant et utiliser tous les outils, dont l’article 7, pour les procédures déjà en cours, mais aussi éventuellement pour d’autres cas », a répondu le commissaire désigné.
Justice et protection des consommateurs
Sur le volet ‘Justice’, Didier Reynders a promis de réfléchir à un droit d’accès à la justice en cas d'infractions graves commises par des pays, notamment afin de lutter contre le changement climatique, de réviser, si besoin en était, le Mandat d’arrêt européen, d'assurer en temps et en heure la mise en place du Parquet européen, mais aussi de continuer de faire la guerre aux 'Golden Visas'.
Quant à la protection des consommateurs, M. Reynders a confirmé son intention de faire pression en faveur d’un mécanisme de recours collectif au niveau européen, de poursuivre les travaux sur les risques de double qualité des produits et a confirmé son intention de présenter une approche coordonnée sur les implications humaines et éthiques de l’intelligence artificielle.
Interpellé par Manon Aubry (GUE/NGL, française) sur une éventuelle proposition de directive pour instaurer un devoir de vigilance pour les entreprises et sanctionner celles qui violent les droits humains, il a fait preuve de prudence. « Les démarches volontaires, manifestement, ne suffisent pas ; donc, il faudra aller au-delà », a-t-il répondu.
C'est sur les lanceurs d’alerte qu'il a sans doute un peu moins convaincu. « J’ai eu l’impression d’avoir eu affaire à Docteur Didier et Mister Reynders », lui a lancé David Cormand (Verts/ALE, français), pointant la faiblesse du projet de loi belge, alors qu'au niveau européen, M. Reynders plaide pour un niveau ambitieux. Sa réponse a été : « Je vous rassure : quelles que soient les expériences personnelles que j’ai pu vivre, je souhaite garantir la protection des lanceurs d’alerte ».
Feu vert des coordinateurs
Le même jour, les coordinateurs de tous les groupes politiques pour les commissions LIBE et JURI ont approuvé sa candidature, a confirmé une source parlementaire à EUROPE. Seul le groupe ID s'y est opposé, en raison de « sa conception trop punitive de l'intégration européenne », nous a expliqué Gilles Lebreton (ID, français).
« L'audition a été pertinente (...) et ce que nous avons vu, c'est que Didier Reynders est une personnalité expérimentée (...) et qu'il a démontré sa capacité à répondre directement aux questions. Lorsqu'on lui a demandé de répondre par ‘oui’ ou par ‘non’, il l'a fait et il est venu avec la volonté politique de relever les défis qui l'attendent », a déclaré le président de la commission LIBE, Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol), en conférence de presse à l’issue de l’audition.
Didier Reynders est en effet resté imperturbable jusqu’au bout, même après une coupure soudaine d’électricité qui a plongé la salle dans le noir et contraint les députés à reprendre l’audition dans une autre salle, quarante minutes plus tard. (Marion Fontana)