Les ministres européens des Finances des États membres de l'UE se pencheront, le 10 octobre prochain à Luxembourg, sur la nouvelle méthodologie de la Commission pour élaborer la liste européenne des pays tiers ayant des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux qui présentent des carences menaçant le système financier européen (EUROPE 12193/28).
Il s’agira surtout d’une présentation par la Commission et d’un échange de vues, nous a expliqué une source européenne. La discussion ne devrait pas porter sur les pays qui pourraient figurer sur la liste, mais uniquement sur les principaux éléments de la nouvelle méthodologie (EUROPE 12321/1).
Dans une note préparée en vue de la réunion, la Commission rassemble ses arguments pour convaincre le Conseil que, cette fois-ci, ses préoccupations en matière de transparence du processus ont été prises en compte (EUROPE 12209/12).
Elle met notamment en avant la nouvelle approche progressive qu'elle propose pour renforcer l'engagement avec les pays tiers. Ainsi, elle entend tout d’abord consulter ces pays sur les résultats préliminaires de son évaluation, puis élaborer des « critères de référence de l’UE » qui seraient spécifiques à chaque pays et enfin, leur demander de s'engager à appliquer des mesures correctives spécifiques avant qu'une liste ne soit envisagée.
Un délai de douze mois serait alors accordé aux pays tiers pour répondre à ces préoccupations et une inscription sur la liste n'interviendrait que si le pays ne mettait pas en œuvre intégralement les critères ou les engagements. En revanche, si les juridictions refusent de coopérer ou ne mettent pas en œuvre les critères dans le délai convenu, la Commission procédera d’office à leur inscription sur la liste et se réserve aussi le droit de le faire en cas de « risque prépondérant ».
Les experts des États membres seront consultés à chaque étape du processus, de l'évaluation préliminaire jusqu'à l'élaboration du règlement délégué, assure par ailleurs la Commission.
Aucune décision formelle n’est à attendre le 10 octobre, mais, si aucune objection significative de la part des États membres n’est émise pendant la discussion, cela devrait ouvrir la voie à la Commission pour commencer à travailler sur la liste de pays en elle-même.
Voir le document : http://bit.ly/2n1lKRK (Marion Fontana)