Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, se sont entretenus, mercredi 2 octobre, sur les propositions présentées le même jour par le dirigeant britannique sur les alternatives au filet de sécurité pour l’île d’Irlande.
Le négociateur britannique, David Frost, était également à Bruxelles ce même jour pour présenter ces pistes à l'équipe de Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE devant ensuite en informer les États membres dans la soirée.
Jean-Claude Juncker a salué la détermination du Premier ministre à « faire avancer les discussions en vue du Conseil européen d'octobre et à progresser sur la voie d'un accord ». Il a « reconnu les avancées positives, notamment en ce qui concerne l'alignement complet de la réglementation sur toutes les marchandises et le contrôle des marchandises en provenance d'Irlande du Nord », a rapporté la Commission, dans un communiqué.
Cependant, il a « également noté qu'il restait quelques points problématiques qui nécessiteraient des travaux supplémentaires dans les prochains jours, notamment en ce qui concerne la gouvernance du backstop [filet de sécurité, NDLR]. L'équilibre délicat établi par l'accord du Vendredi saint doit être préservé. Les règles douanières de fond sont une autre préoccupation à prendre en compte ». Cependant, la Commission va maintenant « examiner le texte juridique de manière objective ».
Selon les pistes soumises par Londres dans un nouveau Protocole pour l’Irlande du Nord et l’Irlande, une zone réglementaire unique serait créée en Irlande du Nord, alignée sur les règles du marché unique pour tous les biens et pas seulement les produits phytosanitaires ou agroalimentaires, ce qui permettrait d'éliminer le « besoin de contrôles entre l’Irlande du Nord et l’Irlande ».
Cette zone réglementaire unique devra cependant être soumise au consentement des gens qui y vivent à travers les institutions nord-irlandaises et un vote tous les 4 ans afin de savoir si les choses devront rester en l’état.
Dans ce schéma, des contrôles additionnels sur les biens auraient lieu entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord, mais il n'y aurait pas de contrôles sur les biens entrant en Irlande du Nord depuis l’Irlande.
En revanche, l’Irlande du Nord quitterait l’Union douanière européenne à la fin de la période de transition, en même temps que le reste du Royaume-Uni. Des contrôles douaniers entre Nord et Sud de l'île seraient donc nécessaires, mais ils ne se situeraient pas à la frontière, explique Londres.
« Ces arrangements seront fondés sur la législation douanière en vigueur des deux parties », mais l’intention est d’apporter « une série de simplifications et d’améliorations à la législation », avec une grande coopération entre autorités douanières de part et d’autre ; des aménagements seraient prévus pour les petits commerçants afin d'alléger la lourdeur administrative.
« Nous proposons que tous les processus douaniers nécessaires pour assurer le respect des régimes douaniers du Royaume-Uni et de l'UE soient décentralisés, avec la paperasserie réalisée électroniquement lorsque les marchandises circulent entre les deux pays » et avec un « très petit nombre de contrôles physiques nécessaires ».
Lien vers les propositions : https://bit.ly/2mV9jGZ , https://bit.ly/2mVOXxi (Solenn Paulic)