Dans ses réponses aux questions écrites des députés des commissions des libertés civiles (LIBE) et des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen (EUROPE 12332/8), publiées vendredi 27 septembre, le commissaire européen désigné à la Justice, Didier Reynders, a été catégorique : sa mission principale et priorité absolue sera la surveillance de l’État de droit.
« Si ma nomination en tant que commissaire est confirmée, je me concentrerai sur la recherche de la justice sociale dans son sens large. Je m'efforcerai donc de faire en sorte que l'État de droit soit effectivement respecté au sein de notre Union, que le travail sur la prévention de la criminalité et la coopération judiciaire soit intensifié et que les droits des consommateurs soient protégés dans l'UE », écrit le ministre belge des Affaires étrangères et de la Défense, qui est juriste de formation.
Justement, les députés européens ont voulu savoir quelle serait l’interaction entre son portefeuille et celui des autres commissaires. En effet, le Belge n'est pas le seul à être compétent en matière d'État de droit ; le sujet figure aussi parmi les missions de la Tchèque Věra Jourová, qui devra « coordonner le travail de la Commission ».
« Ma première tâche essentielle est de diriger les travaux de la Commission en vue de défendre l'État de droit et de le préserver dans chacun des États membres », a-t-il répondu. Sa « priorité immédiate » sera ainsi de mettre en place le mécanisme européen de suivi annuel de l'État de droit (EUROPE 12328/2), qui sera complet, assure-t-il, et couvrira aussi les questions relatives au pluralisme des médias et aux élections.
Pour cela, il travaillera avec « le soutien » de la vice-présidente de la Commission chargée des Valeurs et de la Transparence et en « collaboration » avec le commissaire chargé de la Politique de voisinage et de l'Élargissement pour garantir la cohérence de l'approche interne et externe de l'État de droit, a-t-il expliqué.
Dans les domaines de la Justice, ses priorités seront d'améliorer la coopération judiciaire entre les autorités de l'Union européenne et avec les pays tiers. Il entend mettre particulièrement l’accent sur l'indépendance des autorités judiciaires et souhaite examiner comment les conditions de détention dans l'UE pourraient être améliorées et, si nécessaire, établir des normes minimales pour la détention provisoire. Il entend aussi examiner « sérieusement » la nécessité d'une révision du mandat d'arrêt européen.
Pour ce qui est de l'application du droit de l'UE dans les domaines relevant de son portefeuille, M. Reynders précise qu'il n’hésitera pas à avoir recours aux procédures d’infraction en cas de manquements des États membres, tout particulièrement dans le domaine de la protection des données.
Si les questions écrites n'ont pas abordé les allégations de corruption et de blanchiment d'argent à son encontre (EUROPE 12328/22), celles-ci feront sans doute l'objet de questions orales lors de son audition au Parlement européen, mercredi 2 octobre.
Voir les réponses écrites : http://bit.ly/2nbKo1P (Marion Fontana)