Les propositions de la Commission Juncker sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 « restent une base très solide pour un accord », mais les nouvelles initiatives annoncées par la présidente désignée de la Commission, Ursula von der Leyen, « devront être prises en compte dans le cadre de cet accord », indique Johannes Hahn, pressenti pour devenir le prochain commissaire au Budget et à l’Administration.
Par ailleurs, il n’exclut pas l’adoption de mesures budgétaires d’urgence (contigency measures) en cas de retard dans l’adoption du prochain CFP et de report dans le processus de retrait du Royaume-Uni de l’UE.
Johannes Hahn sera auditionné jeudi 3 octobre par les députés des commissions compétentes. Dans ses réponses aux questions écrites, l’Autrichien prévoit donc d'introduire des ajustements aux propositions sur la table sur le prochain CFP, pour tenir compte des promesses faites par la présidente désignée de la Commission. M. Hahn estime notamment qu’il faudra présenter une proposition de législation sur le ‘Fonds en faveur d’une transition juste’ (Just Transition Fund).
Il espère un accord rapide entre le Conseil et le Parlement européen sur le CFP 2021-2027 et compte jouer un rôle « neutre », visant à faciliter « un dialogue et des négociations entre le Parlement européen et le Conseil afin de parvenir rapidement à un accord global » sur le CFP.
Il reconnaît que les négociations seront difficiles. « Nous sommes confrontés au triple défi de devoir financer de nouvelles priorités importantes, financer des politiques durables exprimant la solidarité européenne, comme la cohésion et l’agriculture, et faire face aux conséquences financières du Brexit », peut-on lire dans ses réponses aux questions.
Quant aux implications financières des orientations politiques de Mme von der Leyen, « elles seront présentées une fois que le nouveau collège aura décidé du contenu détaillé des nouvelles initiatives », explique M. Hahn.
Par ailleurs, M. Hahn salue le fait que le PE soutienne certains éléments essentiels des propositions de la Commission, comme la flexibilité du budget, la protection du budget contre les défaillances en matière d’État de droit, ou encore la réforme du volet ‘recettes’ du budget de l’UE. Il se tient prêt à discuter avec le PE des priorités annoncées par la présidente élue, comme le système d’échange de quotas d’émission. M. Hahn propose d’organiser une table ronde avec le Parlement sur ces questions des nouvelles recettes pour le budget de l’UE.
Des mesures d’urgence pour le CFP? Même s’il plaide pour un accord rapide sur le CFP pour que les programmes de l'UE commencent le 1er janvier 2021, le commissaire désigné n’exclut pas le besoin de 'mesures d’urgence' en cas d'adoption tardive du CFP et de report du Brexit. Ces mesures d’urgence seraient destinées à « atténuer les effets sur les bénéficiaires et les autres entités qui pourraient être touchés » par ce retard dans l’adoption du CFP, conclut M. Hahn.
Lien vers les réponses : https://bit.ly/2nbe4Mz (Lionel Changeur)