Il faudrait un cataclysme pour que Maroš Šefčovič ne soit pas autorisé à entamer un troisième mandat de commissaire européen, cette fois en tant que vice-président chargé des Relations interinstitutionnelles et de la Prospective.
Sans surprise, le commissaire désigné promet aux eurodéputés de traiter le Parlement européen avec la plus haute considération et « sur un pied d'égalité » avec le Conseil de l'UE, notamment en matière de dialogues politiques et d'accès à l'information.
Traditionnellement, la Commission se place du côté de l'Assemblée européenne pour peser face au Conseil dans tous les domaines d'action européenne permettant de renforcer l'intégration communautaire au détriment de l'intergouvernementalisme.
Dans ses réponses aux questions écrites des députés, M. Šefčovič revient sur quelques promesses phares de la présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Il entend notamment mettre en place des procédures internes destinées à concrétiser toute demande d'initiative législative formulée par le Parlement dans des résolutions basées sur l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et adoptées par une majorité d'eurodéputés.
Une fois une résolution de ce type adoptée, j'alerterai mes homologues et provoquerai « une discussion politique » au sein du Collège des commissaires afin que la Commission présente une initiative législative « dans les trois mois », indique M. Šefčovič. Dans l'optique de discussions préalables à l'adoption de ces résolutions, il est d'avis qu'un nouveau « mécanisme d'alerte précoce » permettant d'assurer un dialogue « permanent » entre la Commission et les commissions parlementaires du PE doit être institué.
Sur la volonté du Parlement européen de bénéficier d'un véritable droit d'enquête, le commissaire désigné se dit d'accord sur la nécessité d'avoir un « instrument adéquat qui respecte les compétences institutionnelles et les cadres juridiques pertinents des États membres ». « Il y a toujours des inquiétudes juridiques et institutionnelles à résoudre lors des négociations interinstitutionnelles », note-t-il, alors que la proposition du PE de réformer le cadre existant remonte à 2012.
En revanche, même si les députés ne l'interrogent pas spécifiquement sur ce point, le social-démocrate slovaque ne fait pas référence à la promesse de Mme von der Leyen, qui figure dans la lettre de mission de M. Šefčovič, de retirer un texte législatif pour chaque initiative législative présentée (principe 'one in, one out').
Celle concernant le droit d'initiative du Parlement et la mise en pratique de ce principe censé simplifier la législation européenne sont deux idées promues lors de la campagne des élections européennes par le candidat de la famille chrétienne-démocrate, l'Allemand Manfred Weber.
Voir les réponses de M. Maroš Šefčovič : http://bit.ly/2mkpRrG (Mathieu Bion)