Comme son prédécesseur, le commissaire européen désigné à l'Économie, Paolo Gentiloni, devra démontrer sa capacité à faire respecter les règles budgétaires de l'Union européenne dans son pays d'origine, alors que l'Italie se heurte toujours à une croissance atone et doit gérer le plus gros stock de dette publique nationale dans la zone euro.
S'inscrivant dans la ligne politique fixée par la présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l'ancien Premier ministre promet de faire appliquer tout le Pacte de stabilité et de croissance, même si sa famille politique sociale-démocrate veut que les dépenses d'investissement dans la transition écologique soient exclues du calcul du déficit public.
Néanmoins, d'après ses réponses aux questions écrites qui lui ont été posées avant son audition, jeudi 3 octobre au Parlement européen, M. Gentiloni entend « utiliser dans sa totalité la flexibilité » prévue dans le Pacte pour trouver le juste équilibre entre finances publiques saines et stimulation de la croissance par les réformes structurelles et l'investissement (lancement du plan d'investissement pour une Europe durable et mise en œuvre du fonds InvestEU).
Le commissaire désigné entend mettre à profit l'évaluation du cadre réglementaire européen, annoncé pour fin 2019, pour « tenter de réconcilier des positions polarisées et rebâtir la confiance » entre pays de la zone euro.
Interrogé sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM), l'ancien journaliste, qui veut un cabinet respectant la parité homme/femme, cite les travaux en cours : - la création d'une capacité budgétaire, l'Eurogroupe étant invité à sceller un accord sur ce dossier mercredi 9 octobre (EUROPE 12327/1) ; - le parachèvement de l'union bancaire.
M. Gentiloni évoque aussi le futur système européen de réassurance chômage destiné à soutenir les travailleurs perdant leur emploi après un choc macroéconomique. Il est essentiel qu'un tel régime n'entraîne pas de transferts budgétaires permanents entre pays de la zone euro ni ne les détourne de la nécessité de mener des politiques budgétaires saines, prévient-il.
Fiscalité. Sur les questions fiscales, le commissaire désigné entend « simplifier la vie des contribuables qui jouent selon les règles et concentrer les mesures punitives sur ceux qui ne le font pas ».
Ainsi, la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales sera une priorité, comme la modernisation de la directive sur la taxation de l’énergie, le système définitif de TVA et la taxation du numérique.
M. Gentiloni se prononce également pour une « transition progressive et ciblée » vers le vote à la majorité qualifiée au Conseil et la procédure législative ordinaire en matière de fiscalité (EUROPE 12172/22). Le traité (article 116 TFUE) offre d'ailleurs « une autre voie » pour y parvenir, en cas de distorsion de concurrence sur le marché intérieur. « Je suis prêt à m’en servir à l’avenir, si les conditions légales sont remplies », assure-t-il.
Cette réponse plaira aux eurodéputés qui poussent pour son utilisation pour plusieurs dossiers bloqués au Conseil (EUROPE 12237/13).
Voir les réponses de M. Gentiloni : http://bit.ly/2lHPIcU (Mathieu Bion et Marion Fontana)