Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a recommandé, vendredi 27 septembre, en marge du ‘Forum UE/Asie connectivité’ que le Conseil de l’UE donne mandat à la Commission pour négocier avec le Japon un accord sur le transfert des données des passagers aériens, les données PNR (Passenger name record). Cet accord international est censé prévenir les attaques terroristes en permettant aux forces de police, sur la base des données collectées par les compagnies aériennes, de détecter des individus aux profils suspects.
Il concernera les compagnies aériennes qui vont vers et viennent du Japon vers l’UE et vice-versa.
Cet accord, que le PE devra ratifier, sera le 4e accord PNR international que l’UE aura conclu avec un pays tiers, après ceux avec : - les États-Unis, longtemps controversé et bloqué par le PE ; - l’Australie, accord plus consensuel ; - le Canada, invalidé par la Cour de justice de l’UE et en cours de renégociation après que le PE l’a contesté en justice.
La proposition de la Commission ne dévoile pas en détail la durée de rétention des données PNR souhaitée pour cet accord avec le Japon, les détails devant être spécifiés plus tard, mais l'accord sera conclu pour une durée de 7 ans. Le principe de base est de ne pas prévoir une durée de rétention au-delà de ce qui est nécessaire et de prendre en compte toute la législation de la Cour de justice de l'UE. Des évaluations indépendantes et des mécanismes de sauvegarde des droits fondamentaux en cas de violation ou de mauvaise utilisation des données sont aussi à spécifier dans le mandat.
Récemment, c’est pour une nouvelle durée de 7 ans que l’accord avec l’Australie - qui prévoit une durée de rétention de 5 ans - a été automatiquement renouvelé (EUROPE 12322/19). (Solenn Paulic)