Du 30/09 au 06/10/2019

Lundi 30 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Moldavie. – Progrès dans la mise en œuvre de l’accord d’association UE/Moldavie. – Coopération en matière de justice, liberté et sécurité (réforme du système judiciaire du pays, régime de déplacement sans visa, lutte contre la corruption et le blanchiment). – Progrès dans la mise en œuvre de la zone de libre-échange complète et approfondie. – coopération économique et sectorielle. – Actualité internationale (Partenariat oriental, règlement du problème de la Transnistrie).
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 03/10). – AFCO-JURI : audition du commissaire désigné aux Relations interinstitutionnelles, Maroš Šefčovič (SK). – INTA : audition du commissaire désigné au Commerce, Phil Hogan (IRL). – ITRE-CULT : audition de la commissaire désignée à l’Innovation et la Jeunesse, Mariya Gabriel (BG).

Mardi 1er octobre

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - EMPL : audition du commissaire désigné à l’Emploi, Nicolas Schmit (L). – DEVE : audition de la commissaire désignée aux Partenariats internationaux, Jutta Urpilainen (FIN). – AGRI : audition du commissaire désigné à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski (PL). – LIBE : audition de la commissaire désignée aux Affaires intérieures, Yilva Johansson (S). – ENVI : audition du commissaire désigné à la Santé, Stella Kyriakides (CY).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-673/17 (Planet 49 - quelles sont les valeur et portée du stockage d’informations autorisé par une case cochée par défaut que l’utilisateur doit décocher pour refuser de donner son consentement ?). – C-617/17 (Blaise e.a. - : les dispositions du règlement sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques respectent-elles le principe de précaution consacré à l’article 191 TFUE (cas du glyphosate) ?)

Mercredi 2 octobre

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE-JURI : audition du commissaire désigné à la Justice, Didier Reynders (B). – FEMM/EMPL : audition de la commissaire désignée à l’Égalité, Helena Dalli (M). – IMCO-ITRE : audition de la commissaire désignée au Marché intérieur, Sylvie Goulard (F). – REGI : audition de la commissaire désignée à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira (P). – DEVE : audition du commissaire désigné à la Gestion des crises, Janez Lenarčič (SLO).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.

Jeudi 3 octobre

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ECON : audition du commissaire désigné à l’Économie, Paolo Gentiloni (I). – ITRE : audition du commissaire désigné à l’Énergie, Kadri Simson (EST). – PECH-ENVI : audition du commissaire désigné à l’Environnement et aux Océans, Virginijus Sinkevičius (LT). – BUDG-CONT : audition du commissaire désigné au Budget et à l’Administration, Johannes Hahn (A). – LIBE-CULT : audition du commissaire désigné à la Protection de notre mode de vie européen, Margaritis Schinas (GR). – AFCO : audition de la commissaire désignée à la Démocratie et la Démographie, Dubravka Šuica (HR).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-18/18 (Glawischnig-Piesczek un opérateur de réseau social doit-il rechercher des informations identiques ou similaires à une information illicite et les supprimer au niveau mondial ?)

Vendredi 4 octobre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’. - Changement climatique : débat d'orientation sur une vision stratégique à long terme pour une économie neutre pour le climat ; discussion et adoption de conclusions définissant la position de l’UE en vue de la prochaine conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP25 – Chili, 2-13/12) ; la Présidence finlandaise informera les ministres sur le règlement relatif à la taxinomie sur la finance durable. – Programme d’action pour l’environnement : débat sur la nécessité d’adopter un 8ème programme d’action pour l’environnement et adoption de conclusions fournissant des orientations politiques en matière de politiques de l’UE en matière d’environnement et de lutte contre le changement climatique pour la période 2021-2030. - Économie circulaire : adoption de conclusions sur les efforts supplémentaires à entreprendre pour stimuler une transition vers une société durable. – Émissions : présentation par la Présidence finlandaise de l’état d’avancement des travaux sur le règlement relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions (normes Euro5 et Euro6) ; communication de la délégation danoise sur les efforts du pays visant une flotte de voitures particulières à émission zéro.