La commissaire désignée à la Politique de cohésion, Elisa Ferreira, reprend à son compte l’intégralité des propositions de la Commission européenne de mai 2018 sur le règlement portant dispositions communes sur la politique de cohésion post-2020, notamment sur le renforcement du lien entre le processus budgétaire et la politique de cohésion ou sur le volume budgétaire.
Ainsi, Mme Ferreira s’inscrit dans la droite ligne du travail de son prédécesseur, Corina Creţu. Elle soutient le renforcement du lien entre le processus budgétaire et la politique de cohésion, entre les réformes structurelles et la politique dont elle sera responsable. À ses yeux, il s’agit de la meilleure manière de flécher efficacement les investissements. D'après elle, les conditions macroéconomiques ne sont pas « contreproductives » et sont équilibrées en ce que les sanctions qui en découlent sont proportionnelles et prennent en compte la situation économique et sociale du pays.
Par ailleurs, Mme Ferreira maintient les projections budgétaires de la Commission européenne qui prévoient une réduction de 10% du budget de la politique de cohésion comparée au cadre financier pluriannuel actuel. De même, elle maintient la ventilation des enveloppes budgétaires par État membre présentée par Mme Creţu - critiquée en cela par de nombreux États membres d’Europe centrale et orientale - l’estimant justifiée, puisqu’elle reflète les progrès économiques des régions. Dans la même logique, elle maintient la baisse des cofinancements proposée par la précédente Commission.
Seule la proposition de réduire la règle de dégagement à N+3, selon laquelle les fonds attribués dans chaque programme peuvent être dépensés au plus tard trois ans après la fin d’un cycle budgétaire européen, pour la ramener à N+2, ne figure pas explicitement dans les réponses, alors qu'il s'agit d'une demande clé de la Commission (EUROPE 12321/8).
Dans tous les cas, Mme Ferreira souhaite reprendre les négociations interinstitutionnelles, qui avaient connu un coup d'arrêt en début d'année (EUROPE 12221/13), pour trouver un accord sur les éléments liés à la programmation des fonds structurels et d’investissement d’ici fin 2019, et afin de débuter les programmations au plus vite pour le prochain cycle budgétaire. Elle espère un accord sur le règlement portant dispositions communes d’ici l’été 2020.
Parmi les initiatives annoncées, citons la présentation d’un fonds de transition juste (Just Transition Fund) pour aider les régions les plus touchées par la transition verte, comme les régions charbonnières.
La position de Mme Ferreira n’étonnera pas, étant donné qu’elle ne peut mettre en péril les négociations en cours sur des dossiers aussi épineux que la politique régionale, qui engage des sommes colossales. Elle pourrait faire toutefois grincer du côté du Parlement européen, qui a voté pour un renforcement de l’enveloppe budgétaire de la politique de cohésion, ainsi que pour la fin des conditions macroéconomiques (EUROPE 12193/2).
Son audition est prévue pour mercredi 2 octobre, à partir de 18h30. Pour consulter ses réponses écrites : http://bit.ly/2lFKNsV (Pascal Hansens)