Il n’y a pas de changement radical de paradigme dans les réponses de Phil Hogan, commissaire désigné au Commerce, aux questions des députés européens. Mais il y confirme la mouvance, initiée par la Commission Juncker, qui déplace petit à petit le noyau de l’activité de la direction générale du Commerce de la négociation de nouveaux accords de libre-échange (ALE) vers leur mise en œuvre effective, afin de « garantir que la prospérité économique puisse continuer à être générée dans l'intérêt de tous nos citoyens ».
Par respect « complet » de ces accords, on pourra sans doute entendre une référence aux dispositions de leurs chapitres sur le développement durable, en ligne avec un autre engagement de M. Hogan : celui de ‘verdir’ la politique commerciale de l'UE.
La mise en œuvre des ALE se fera avec l’assistance du nouveau poste de Responsable de l'application des règles commerciales (Chief Trade Enforcement Officer en anglais), dont on apprend qu’il sera par ailleurs directeur général adjoint au Commerce.
Quant à 'verdir' la politique commerciale, hormis sa collaboration à l'élaboration d'une taxe carbone aux frontières, M. Hogan reste relativement vague quant aux moyens concrets qu’il envisage de se donner.
Reconnaissant les défis auxquels est confrontée la politique commerciale et l'intensification des synergies avec des questions de « géopolitique et sécurité », M. Hogan s’engage à « garantir un environnement commercial international stable et prévisible, fondé sur des règles claires et applicables ». Ainsi, le commissaire de droite veut poursuivre un « new deal » pour l’Organisation mondiale du commerce (OMC), avec de nouvelles règles et un terrain de jeu équitable (‘level playing field' en anglais), en lançant notamment une « large initiative », fin 2020, pour un accord global en 2022, précise-t-il dans sa réponse.
De ‘level playing field’, il est aussi question quand M. Hogan exprime sa détermination à protéger l’UE de « la concurrence déloyale » par le biais des instruments de défense commerciale, mais aussi sur les marchés publics et en travaillant, avec la vice-présidente exécutive, Margrethe Vestager, à des moyens de remédier aux effets de distorsions à l’étranger, sur le marché intérieur de l’UE.
Parmi les « nouveaux outils » que l'Irlandais se promet d’introduire pour améliorer les conditions des opérateurs européens, l’amélioration du règlement d’application de l’UE devrait permettre à cette dernière de suspendre des concessions tarifaires face à des mesures illégales.
Finalement, l’Irlandais s’engage à entretenir un dialogue soutenu avec les députés, notamment avant et après chaque cycle de négociation et à traiter le Parlement sur le même pied que le Conseil.
Pour consulter le document : https://bit.ly/2ndKvtB (Hermine Donceel)