Les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE auront, vendredi 18 octobre, à Bruxelles, un premier vrai débat d’orientation sur les principaux éléments du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 (EUROPE 12349/6, 12347/1). Le Conseil européen avait eu un premier échange de vues sur le dossier en juin (EUROPE 12278/5).
Les dirigeants de l’UE ne commenceront pas à négocier à proprement parler, dès vendredi, mais ils doivent donner des orientations sur différents sujets, comme le volume total du CFP, l’équilibre entre les politiques, les ressources propres et la conditionnalité.
Ensuite, la Présidence finlandaise du Conseil devra rédiger la version révisée du ‘cadre de négociation’ (negociating box), avec des chiffres. Le projet de conclusions du Conseil européen prévoit la présentation d’un nouveau cadre de négociation en vue du Conseil européen de décembre 2019, appelé à être décisif sur ce sujet.
« Nous devons essayer ». Le Premier ministre finlandais, Antti Rinne, a expliqué mercredi qu'il espérait que le Conseil européen aurait une discussion approfondie sur le niveau général du CFP et sur « la manière dont nous utiliserons l'argent à l'avenir ». Si « nous pouvons avoir ce genre de discussion dans les deux prochains jours, il est possible que les chiffres figurent dans le 'cadre de négociation' au plus tard en décembre de cette année. Mais je ne suis pas sûr, nous devons essayer ».
Mais plusieurs sources diplomatiques indiquent qu’il sera difficile de tenir les délais, tant les divergences sont fortes entre les pays.
Le document finlandais critiqué. Lors des débats au Conseil 'Affaires générales', le document de la Présidence finlandaise a été très critiqué de toute part. Il sera soumis aux dirigeants de l’UE. Or, il est « très contesté », confirme une source diplomatique.
Les pays ‘contributeurs nets’ au budget de l’UE, comme l’Allemagne, le Danemark, l’Autriche, la Suède et les Pays-Bas demandent de ne pas dépasser 1% du revenu national brut (RNB) de l’UE à 27, alors que la Présidence avait suggéré une fourchette allant de 1,03 à 1,08% et que la Commission table sur 1,114%. La France ne prend pas position sur le chiffre après la virgule, mais refuse toute tentative d'opposer les politiques entre elles (les modernes et les traditionnelles).
Les pays de la cohésion (Pologne, Slovaquie, Hongrie, Grèce...) ont critiqué les baisses de crédits prévues dans la politique de cohésion.
Le ministre adjoint grec des Affaires étrangères, Miltiadis Varvitsiotis, a expliqué à la presse, mercredi, que la Grèce demandait le maintien aux mêmes niveaux des crédits de la PAC et de la cohésion et un niveau total de 1,3% du RNB. Il a précisé que se tiendrait en novembre, à Prague, une réunion avec différentes régions d’Europe pour réclamer le maintien d’une politique de cohésion « bien financée ». « Le groupe des amis de la cohésion augmente rapidement », a-t-il signalé.
Plusieurs pays (France, Espagne, Irlande, Grèce…) prônent le maintien, de 2021 à 2027, du budget actuel de la PAC à 27 États membres.
Sur les ressources propres, le document finlandais mentionne uniquement une nouvelle ressource propre fondée sur la quantité de déchets d’emballages plastiques non recyclés. (La Pologne est contre). Plusieurs pays demandent d'autres pistes : la France (qui cite notamment des recettes générées par le régime d'échange de droits d'émission), l’Italie (obligations européennes pour des investissements ou une taxe tenant compte des différences entre pays en matière de fiscalité), la Grèce (taxe sur le numérique, taxe sur les transactions financières) ou l'Espagne (la taxe carbone). La France et l’Italie veulent la fin rapide des rabais, alors que les pays qui en bénéficient, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, sont contre leur suppression.
La Présidence finlandaise suggère la création d’un mécanisme établissant un lien entre les fonds de l’UE et le respect de l’État de droit, un outil qui ne fait pas l'unanimité.
Enfin, la France demande un objectif plus ambitieux que 25%, à savoir un chiffre de 40%, pour la part des fonds du prochain CFP consacrés à la transition écologique. (Lionel Changeur avec la rédaction)