La Commission européenne a décidé, mercredi 16 octobre, d’ordonner à Broadcom, leader mondial des jeux de puces utilisés dans les décodeurs de télévision et les modems, de cesser d'appliquer certaines clauses figurant dans ses contrats conclus avec six de ses principaux clients.
C'est la première fois en 18 ans que de telles 'mesures provisoires' sont prises.
« Ces mesures permettront d'éviter un préjudice grave et irréparable à la concurrence, susceptible d'être causé par le comportement de Broadcom qui, à première vue, enfreint les règles de concurrence de l'UE », indique la Commission.
Selon Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence, « nous disposons d'indices sérieux selon lesquels Broadcom se livre à des pratiques anticoncurrentielles ». « Nous ne pouvons le tolérer, parce qu'il en découlerait des prix plus élevés pour les clients et les consommateurs européens, de même qu'un choix plus restreint et une innovation moindre », a-t-elle ajouté.
En juin, la Commission avait ouvert une enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles (EUROPE 12283/20).
« À première vue, Broadcom enfreint les règles de concurrence en abusant de sa position dominante présumée », selon l’analyse de la Commission.
La société a conclu avec six fabricants de décodeurs de télévision et de modems des contrats contenant les clauses anticoncurrentielles (obligations d'achat exclusif…) Si le comportement actuel de Broadcom devait se poursuivre, il affecterait plusieurs appels d'offres à venir, dont la prochaine introduction de la norme WiFi 6 pour les modems et décodeurs de télévision.
La Commission ordonne à Broadcom de cesser unilatéralement d'appliquer les clauses anticoncurrentielles, de s'abstenir de convenir de clauses identiques et de s'abstenir de recourir à des pratiques punitives ou de représailles.
Broadcom doit se conformer à ces mesures dans les 30 jours. Les mesures provisoires s'appliquent pendant trois ans ou jusqu'à la date d'adoption d'une décision finale. L'enquête sur le fond est toujours en cours pour tous les éléments de l'affaire. (Lionel Changeur)