La Commission européenne a ouvert, mercredi 26 juin, une enquête formelle visant à examiner si Broadcom, le principal concepteur et fournisseur mondial de circuits intégrés destinés aux appareils de communication filaires, restreint la concurrence au moyen de pratiques d'exclusivité.
« Nous suspectons Broadcom (…) d'avoir mis en place des restrictions contractuelles visant à exclure ses concurrents du marché, ce qui empêcherait ses clients et, en fin de compte, les consommateurs finals, de profiter des avantages qu'offrent le choix et l'innovation. Nous avons également l'intention d'enjoindre à Broadcom de mettre fin à son comportement le temps de notre enquête », a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.
D’après les informations dont dispose la Commission, certains accords entre Broadcom et sept de ses principaux clients, qui fabriquent des décodeurs de télévision et de modems, contiennent des clauses d'exclusivité qui peuvent affecter la concurrence. Il s’agit en outre d’obligations d'achat exclusif, de l'octroi de rabais ou d'autres avantages subordonnés à l'exclusivité, ou encore de dégradation délibérée de l'interopérabilité entre les produits de Broadcom et les autres produits.
Afin d’éviter que les agissements anticoncurrentiels suspectés ne portent préjudice au marché de façon irréparable avant qu’elle n’ait eu le temps de les sanctionner, la Commission a donc envoyé une communication des griefs à Broadcom, lui demandant de mettre un terme à ces pratiques.
« Une intervention urgente au moyen de mesures provisoires semblerait justifiée pour éviter un préjudice grave et irréparable à la concurrence sous la forme d'une marginalisation ou d'une éviction des concurrents, ce qui ralentirait bien entendu l'innovation et la concurrence sur ce marché », a précisé Ricardo Cardoso, un porte-parole de la Commission, le 26 juin.
Les mesures provisoires envisagées s'appliqueraient jusqu'à la conclusion de l'enquête de la Commission. (Marion Fontana)