Le Conseil 'Environnement' de l'UE a donné, mercredi 26 juin à Luxembourg, des orientations politiques à la Commission afin qu'elle adopte rapidement des mesures concrètes et dote l'UE d'une stratégie ambitieuse et complète pour réduire l'exposition des citoyens aux substances chimiques dangereuses, notamment les PFAS et les perturbateurs endocriniens.
Les conclusions qu'il a adoptées consignent les priorités d'une stratégie de l'UE pour une politique durable en matière de substances chimiques, telles que débattues par les ministres européens.
Le Conseil demande notamment à la Commission de présenter enfin sa stratégie pour un environnement non toxique réclamée de longue date, comme elle s'y était engagée dans le 7e programme d'action pour l'environnement, adopté en 2013 (EUROPE 12074/6 et 11692/2).
Il souhaite que les substances les plus préoccupantes et dangereuses soient remplacées par des solutions de rechange plus vertes et plus durables. Il préconise un processus commun de suivi de l'exposition aux produits chimiques, un programme européen de 'biomonitoring' et l'extension de l'évaluation des risques à l'ensemble du cycle de vie des produits, y compris dès leur conception. Le Conseil souhaite aussi que l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) bénéficie d'un financement suffisant et stable à long terme. Le Conseil invite la Commission à un plan d'action sur l'exposition aux composants fluorés.
Ces conclusions, qui avaient fait l'objet d'un large accord de principe avant la session, ont été modifiées à la marge pour ajouter que la Commission a présenté, à la veille de la réunion ministérielle, « le bilan de santé » de toute la législation européenne sur les produits chimiques, excepté le règlement REACH, qui a déjà été évalué.
REACH. Le Conseil invite la Commission et l'ECHA à élaborer d'ici à décembre 2019 un plan d'action sur la conformité des dossiers. Le Conseil souligne également qu'il importe d'améliorer les procédures d'autorisation et de restriction d’autorisation de REACH.
Médicaments. Le Conseil souligne l’importance d’accélérer les mesures concrètes et ambitieuses pour réduire les risques liés aux produits pharmaceutiques et à leurs résidus dans l’environnement.
Nanomatériaux. Le Conseil demande à la Commission d'étendre le mandat de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à la collecte et à la mise à disposition de données de recherche sur la caractérisation, le danger et l'exposition potentielle aux nanoformes de substances qui n'étaient pas encore enregistrées au titre de REACH parce que leur tonnage annuel est inférieur au seuil de 1 tonne/an et de demander régulièrement à l'ECHA d'évaluer les performances et l'impact de l’Observatoire européen des nanomatériaux lancé en 2017.
Perturbateurs endocriniens. Le Conseil invite instamment la Commission à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement en réduisant au minimum l'exposition aux perturbateurs endocriniens et en encourageant la substitution par des produits chimiques plus sûrs, dès lors que c’est techniquement et pratiquement possible, et à présenter sans retard un plan d'action comportant des mesures claires et concrètes, doté d’un calendrier ambitieux. (Aminata Niang)