Il n’y a pas que pour les critères d’identification des perturbateurs endocriniens que la Commission ne respecte pas le calendrier de ses travaux pourtant décisifs pour garantir la protection de la santé publique et de l’environnement, a souligné le Conseil Environnement, lundi 19 décembre à Bruxelles.
Dans des conclusions qu’il a adoptées sur ‘La protection de la santé publique et de l’environnement grâce à une bonne gestion des produits chimiques’, le Conseil dresse la liste des initiatives qui devaient être présentées par la Commission en 2015 et qu’il attend toujours.
Sont concernées : - une approche stratégique de la pollution de l’eau par les substances pharmaceutiques, initialement annoncée pour septembre 2015 ; - le rapport sur l’évaluation des mélanges de substances chimiques ; - la révision du règlement européen relatif aux produits cosmétiques pour ce qui concerne leurs propriétés perturbatrices endocriniennes, qui était attendue avant janvier 2015 ; la révision des procédures d’autorisation des substances ayant des propriétés perturbatrices endocriniennes, dans le cadre du règlement REACH sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation limitée des produits chimiques.
Le principe de précaution est de mise. Les conclusions soulignent l’importance que revêtent ces mesures, lesquelles doivent servir de base à la stratégie pour garantir un environnement non toxique dans l'UE - stratégie que la Commission doit présenter en 2018, conformément au 7ème programme d'action pour l’environnement (7ème PAE couvrant la période 2013-2020), qui fournit une vision à long terme pour un environnement non toxique (EUROPE 11650). Ce 7ème PAE et sa mise en œuvre doivent impérativement reposer sur le principe de précaution, les principes d’action préventive, de correction de la pollution à la source et le principe du pollueur-payeur, précise le Conseil.
Le Conseil rappelle aussi, à cette occasion, que la Commission doit proposer, d’ici à septembre 2017, des mesures pour s’attaquer, le cas échéant, aux possibles impacts environnementaux des substances perturbatrices endocriniennes.
Ces conclusions ont été adoptées à deux jours de la réunion des comités d'experts des Vingt-huit, qui doit permettre à la Commission de prendre de nouveau le pouls des États membres sur les critères d’identification des perturbateurs endocriniens, qu’elle a présentés avec trois ans de retard et modifiés à la marge (EUROPE 11685).
La Commission se veut rassurante. Interrogé par la presse sur les raisons de ces retards, le commissaire européen à l’Environnement, Karmenu Vella, s’est voulu rassurant. « C’est un dossier complexe. Nous ne voulons pas sacrifier l’ambition sur l’autel de la rapidité. Nous prenons cette question très au sérieux. Cela sera discuté le 21 décembre entre la Commission et les États membres », a-t-il assuré. Eu égard au peu d’enthousiasme des États membres, « il n’est pas sûr qu’un vote ait lieu », a indiqué un haut fonctionnaire à EUROPE. (Aminata Niang)