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Bulletin Quotidien Europe N° 11692
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
CORRIGENDUM / Social

Le CdR favorable à la règle dite du 'cumul' pour le détachement des travailleurs

19/12/2016 (Agence Europe)Le Comité des régions (CdR) est favorable à l'approche de la Commission européenne pour calculer la durée d'un détachement sur un lieu de travail donné. Cette approche, qui est définie dans la proposition de révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs, veut qu'en cas de remplacement de travailleurs détachés effectuant la même tâche au même endroit, la durée cumulée des périodes de détachement des travailleurs concernés soit prise en considération, en ce qui concerne les travailleurs détachés pour une durée effective d’au moins six mois. Contrairement à ce que nous avions indiqué (EUROPE 11686), l'avis adopté par le CdR le 7 décembre y est favorable. (JK)

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