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Bulletin Quotidien Europe N° 11692
Sommaire Publication complète Par article 20 / 30
BRÈVES / Aides d'État

La Commission a prolongé le système des coopératives de crédit de l’Irlande

19/12/2016 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, lundi 19 décembre, la prolongation du système des coopératives de crédit de l’Irlande jusqu’au 30 juin 2017, afin de le rendre conforme aux règles en matière d’aides d’État – en particulier avec la communication de 2013 de la Commission concernant le secteur bancaire. L’objectif de ce système est de maintenir une stabilité financière quand une coopérative de crédit n’est plus apte à répondre aux exigences réglementaires. Il permet également à l’Irlande de transférer, à travers un processus concurrentiel, les actifs et passifs d’une coopérative de crédit défaillante à un acquéreur. Ce système pour l’Irlande avait initialement été approuvé par la Commission en décembre 2011. Il a pour la dernière fois été prolongé en juin 2016. (TR)

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